Fermeture des bureaux de la publicité des droits (BPD) le 22 mai, jour férié

Québec, le 17 mai 2006 – En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière (Décret 1067-2001, 12 septembre 2001) et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits (BPD) seront fermés le lundi 22 mai 2006.

En fait, les services d’inscription sur place et à distance ainsi que le service de consultation dans les BPD ne seront pas disponibles.

Par contre le service de consultation à distance du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel et il sera également possible de transmettre vos documents pour inscription par voie électronique. Ces derniers seront cependant traités le mardi 23 mai 2006.

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