Modification de la date de retrait des documents du bureau de la publicité des droits (BPD) de Saint-Hyacinthe
Québec, le 18 août 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise la clientèle du bureau de la publicité des droits de Saint-Hyacinthe que la date prévue pour retirer les documents dans le cadre du projet de numérisation est modifiée. Cette opération se fera le vendredi 1er septembre 2006 à compter de 15 h, plutôt que le 2 septembre.
Les documents qui seront retirés du BPD de Saint-Hyacinthe sont les :
- actes au long entre 1947 et 1973
- registres des actes retranscrits (registres A, B...)
- radiations
- avis d’adresse
- livres et bordereaux de présentation
Accès aux documents pendant la période de retrait et de numérisation
Afin de ne pas perturber le service à la clientèle durant ces travaux, la DGRF a mis en place différents moyens pour faciliter la consultation et la commande de copies des documents retirés du BPD qui ne seraient pas encore accessibles sur Internet ou de ceux qui seront archivés au Centre d’archivage du Registre foncier (CARF).
Les procédures suivantes, qui sont disponibles sur le site Internet du Registre foncier du Québec accessible à l’adresse ci-dessous, devraient faciliter le cours normal des opérations durant cette conversion massive.
- Consultation des documents retirés des bureaux de la publicité des droits;
- Consultation des registres des actes retranscrits (registres A, B…)
Après leur numérisation, tous les actes au long et certains registres des actes retranscrits détériorés (registres A, B…) seront accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne.
Quant aux avis d’adresse, aux radiations, aux livres et bordereaux de présentation, ils seront archivés au CARF et pourront être disponibles sur demande pour consultation.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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