Modification au calendrier de retrait des documents du bureau de la publicité des droits (BPD) de Terrebonne
Québec, le 4 octobre 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avise la clientèle du bureau de la publicité des droits de Terrebonne que le calendrier de retrait des documents initialement diffusé est modifié.
En fait, les dates de retrait demeurent les même. Ce sont les types de documents qui font l’objet d’un changement. Ainsi, veuillez prendre note que :
- tous les volumes d’actes au long seront retirés le samedi 7 octobre; à
- tous les volumes de radiations seront retirés le samedi 14 octobre.
| Retrait du BPD | Type de documents | Nombre de volumes | De l’acte numéro | À l’acte numéro |
|---|---|---|---|---|
| 7 octobre | Actes au long | 1207 volumes | 154 000 | 433 210 |
| 14 octobre | Radiation | 2019 volumes | 1 | 429 430 |
Accès aux documents pendant la période de retrait et de numérisation
Afin de ne pas perturber le service à la clientèle durant ces travaux, la DGRF a mis en place différents moyens pour faciliter la consultation et la commande de copies des documents retirés du BPD qui ne seraient pas encore accessibles sur Internet ou de ceux qui seront archivés au Centre d’archivage du Registre foncier (CARF).
Les procédures suivantes devraient faciliter le cours normal des opérations durant cette conversion massive.
- Consultation des documents retirés des bureaux de la publicité des droits;
- Consultation des registres des actes retranscrits (registres A, B…)
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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