Fin du projet de numérosation : près de 200 millions de pages accessibles en ligne

Québec, le 12 décembre 2006 – C’est la fin de la deuxième phase du projet de numérisation. La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune tient à remercier sa clientèle d’avoir fait preuve de patience et de compréhension pendant toute l’opération, mais surtout d’avoir respecté les procédures permettant d’obtenir des documents pendant la période transitoire, c’est-à-dire entre le moment de leur retrait des bureaux de la publicité des droits (BPD) et de leur dépôt sur le site.

Précisons que tous les actes au long publiés depuis le 1er septembre 1947 sont maintenant accessibles sur le site du Registre foncier. Par ailleurs, veuillez noter que tous les volumes de radiation (37 000) et d’avis d’adresse (5 700) ont été retirés des 73 BPD pour être conservés au Centre d’archivage du Registre foncier. Lorsqu’ils ne sont pas déjà en ligne, ils peuvent être numérisés sur demande. Il s’agit de suivre les procédures indiquées sur le site du Registre foncier pour que les documents demandés soient accessibles en ligne dans un délai de 24 heures.

Depuis 2001, près de 200 millions de pages ont été intégrées dans le système informatique du Registre foncier. Pour connaître les documents, répertoires et registres accessibles de façon électronique ou qui peuvent être commandés par Internet, veuillez consulter le répertoire des produits et services.

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