Introduction

Le Ministère a pour mandat, entre autres, de tenir à jour les registres qui témoignent du morcellement privé et public du territoire et de rendre publics les droits fonciers qui s’y exercent, contribuant ainsi à la protection des droits fonciers des citoyens et de l’État.

Ainsi, à l’égard de l’information foncière, les responsabilités du Ministère s’exercent principalement dans les activités suivantes :

Sur le territoire privé

  • Gérer le Registre foncier, dans lequel sont inscrites et publiées les transactions immobilières qui affectent une propriété foncière;
  • Tenir et mettre à jour le cadastre, qui identifie les propriétés et les représente graphiquement sur un plan, et assurer la réalisation du Programme de réforme du cadastre québécois.

Sur le territoire public

  • Tenir et mettre à jour le Registre du domaine de l’État, dans lequel sont enregistrés les droits accordés ou concédés par l’État, ainsi que le Greffe de l’arpenteur général du Québec, qui contient tous les documents d’arpentage officiels à la base du système foncier québécois;
  • Effectuer la description officielle des territoires administratifs et ayant un statut juridique particulier;
  • Établir la délimitation et la démarcation entre la propriété privée et publique, le morcellement des terres du domaine de l’État ainsi que les frontières interprovinciales et les limites territoriales.

Produits et services

La clientèle du Ministère peut obtenir des produits et services spécialisés liés à la consultation et à l’inscription de droits fonciers, au cadastre et à l’arpentage sur les terres publiques.

Plusieurs de ces produits et services sont accessibles par Internet. La clientèle peut consulter et commander des documents ou des produits numériques par Internet et, dans certains cas, elle peut transmettre ou inscrire des documents aux trois registres publics cités plus haut. Cet accès en ligne permet également aux clients d’obtenir facilement des données foncières ou encore des renseignements qui concernent les propriétés immobilières.

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Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

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