Instructions générales d'arpentage

À titre d'arpenteur général du Québec, le ministre des Ressources naturelles dicte les règles à suivre lors de la réalisation des travaux d'arpentage sur le terrain et lors de la préparation des documents qui doivent être déposés dans le Greffe de l'arpenteur général. Ces Instructions générales d'arpentage s'adressent aux arpenteurs-géomètres du Québec, les seuls professionnels habilités à réaliser les travaux d'arpentage requis pour délimiter, démarquer ou décrire le territoire.

Elles concernent :

  • tout arpentage sur les terres du domaine de l'État ou qui affecte leurs limites;
  • l'arpentage des lignes extérieures ou des lignes centrales de cantons;
  • l'arpentage effectué à des fins minières;
  • la description des limites administratives;
  • la démarcation des frontières du Québec sous juridiction provinciale.

Tous les travaux d'arpentage dans ces domaines doivent être effectués conformément aux Instructions générales d'arpentage - fichiers à télécharger. Ces dernières renferment les éléments suivants :

  • la requête à l'arpenteur général du Québec;
  • les normes et les règles à suivre pour l’exécution des travaux d’arpentage et la préparation des documents qui doivent être fournis à l’arpenteur général du Québec;
  • certains exemples, qui permettent de mieux comprendre la nature des documents à présenter.