Portée et contenu des registres

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de plusieurs registres publics afin de permettre une gestion cohérente et intégrée du territoire.

La portée et le contenu de ces registres sont bien spécifiques. Pour en savoir plus sur nos registres, cliquez sur les liens suivants :

Registre du domaine de l’État

Le Registre du domaine de l'État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État. Il ne remplace pas les autres registres tenus par les ministères et organismes. Il incombe toujours à ceux-ci de conserver les documents attestant les droits et les décrivant en détail.

Le Registre du domaine de l’État contient entre autres :

  • les transactions de propriété de l’État, c’est-à-dire les aliénations et acquisitions de terres effectuées par l’État depuis la mise en ligne du registre en 2005, y compris la représentation géométrique des terrains visés;
  • les droits accordés ainsi que les contraintes et les territoires à statuts juridiques particuliers établis par l’État sur son territoire ou sur une terre privée, qui comprennent la localisation géographique et la représentation géométrique de leur assise territoriale;
  • les transferts d'autorité;
  • la compilation des lots de l’arpentage primitif;
  • le morcellement et les arpentages officialisés dans le Registre du domaine de l’État;
  • les données archivées de l’ancien registre Terrier (SITAT);
  • la représentation cartographique du caractère public ou privé des terres;
  • à l’égard des terres du domaine de l’État, le nom des ministères ou organismes publics qui en détiennent l’autorité.

Cliquez ici pour consulter le Registre du domaine de l’État.

Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l'arpenteur général du Québec consigne, conserve et diffuse l'ensemble des documents préparés sous l'autorité de l'arpenteur général du Québec et selon ses instructions. Ces documents servent à :

  • représenter le morcellement des terres du domaine de l’État;
  • rétablir les limites des arpentages dans les cantons (townships) et sur certaines portions de la frontière provinciale;
  • décrire les limites de certains territoires administratifs et de ceux à statuts juridiques particuliers.

Le Greffe s'adresse principalement aux arpenteurs-géomètres du Québec qui effectuent des arpentages ou des descriptions de territoires. Il s'adresse également aux ministères et organismes gouvernementaux qui accordent des droits sur le territoire ainsi qu'aux professionnels du droit.

Cliquez ici pour avoir accès au Greffe en ligne.

Registre foncier du Québec

Le site du Registre foncier du Québec vous permet d’obtenir en ligne les renseignements relatifs à toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire du Québec. Ainsi, vous pouvez retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le registre foncier. Ainsi, nous évitons la clandestinité qui entoure les transactions immobilières et les fraudes, tout en favorisant le crédit. Et en informatisant ces données, nous assurons aussi la pérennité des documents et la sécurité de l’information foncière.

Cliquez ici pour consulter le service en ligne du Registre foncier du Québec.

Registre cadastral

Le cadastre est le registre qui dresse l’état du morcellement de la propriété foncière du territoire québécois. Concrètement, il représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines.

Ce registre est en pleine réforme. L'objectif poursuivi est de représenter fidèlement sur un plan informatisé les quelque 3,8 millions de propriétés privées dénombrées sur le territoire. Au cours de cette réforme :

  • 750 000 lots qui contiennent des inexactitudes seront corrigés;
  • 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées.

Une fois rénové, le nouveau registre cadastral sera complet, fiable, informatisé et constamment à jour!

Infolot est le système de consultation en ligne de la banque de données cadastrales officielle du Québec. Jusqu'à maintenant, plus de 85 % des travaux de rénovation cadastrale sont achevés sur le territoire cadastré du Québec. Infolot permet de consulter le morcellement à jour du territoire pour lequel les travaux de rénovation cadastrale sont terminés. Cliquez ici pour consulter ce registre.

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