Instructions, guides et gabarits

Les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, également l'arpenteur général du Québec.

Entre autres responsabilités, en tant qu'arpenteur général, le ministre doit :

• diffuser les Instructions générales d'arpentage
• assurer la tenue du Registre du domaine de l'État

Les documents des arpenteurs-géomètres relatifs aux terres publiques sont déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’instructions, de gabarits et d’exemples pour vous guider dans la production de documents conformes aux normes du Bureau de l’arpenteur général du Québec.

Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 3,1 Mo, avril 2013)

Requête à l'arpenteur général du Québec (Format PDF, 632 Ko, Janvier 2015)

L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :

• d'obtenir l'autorisation de procéder à un arpentage dans les cas prévus par la loi
• d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage
• de se voir attribuer un numéro de dossier

Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca.

L'objet du courriel doit être le suivant : Requête à l'arpenteur général du Québec.

Guide sur l'arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques (Format PDF, 77 Ko, août 2014)

Guide sur l'arpentage relatif aux emprises de lignes électriques (Format PDF, 741 Ko, mai 2015)

Guide sur l'arpentage relatif à l'établissement de parcs éoliens (Format PDF, 1,9 Mo, janvier 2018)

Plan d’arpentage

• Gabarit des formats de plan
• Format légal (Format ZIP, 7 Ko)
• Format A0 (Format ZIP, 8 Ko)
• Format A1 (Format ZIP, 7 Ko)
  
  
• Gabarit des signes conventionnels, des échelles graphiques et des notes (Format ZIP, 20 Ko)
• Gabarit du cartouche pour les plans du MTQ (Format ZIP, 10 Ko)

 Carnet d’arpentage et description technique

• Gabarit du carnet d’arpentage (Format DOC, 43 Ko)
• Gabarit de la description technique (Format DOC, 41 Ko)

 Territoire minier

• Gabarit du procès-verbal de délimitation d’un territoire minier (Format DOC, 42,5 Ko)
• Gabarit du certificat de l’arpenteur-géomètre en territoire minier (Format DOC, 41 Ko)

Approbation du gestionnaire du territoire (Format DOC, 22 Ko)

Exemple de fichiers des données descriptives « .CSV » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 4 Ko)
Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.

Exemple de fichiers des données de géoréférence « .DXF » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 33 Ko)
Exemple de fichier « .CSV » des coordonnées SCOPQ (Format CSV, 1 Ko)
Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.

Conversion de fichiers en format PDF/A-1b (Format PDF, 556 Ko)

Signature numérique

• Procédure relative à l'apposition de la signature numérique sur un document PDF/A-1b (Format PDF, 275 Ko)

• Exemples de signature numérique d'un plan et d'un carnet d'arpentage (Format ZIP, 705 Ko) 
• Procédure de création d'un fichier .ZIP (Format PDF, 300 Ko)

Les Instructions générales d'arpentage sont divisées en plusieurs fichiers pour faciliter le téléchargement 

• Les normes (Format PDF, 1,5 Mo, avril 2013)
• Annexe 1 : Le calcul du facteur combiné (Format PDF, 308  Ko, avril 2013)
• Annexe 2 : La liste de valeurs des méridiens passant par certains points ou lignes dans les cantons (Format PDF, 346 Ko, avril 2013)
• Annexe 3 : Les caractéristiques des fichiers de format CSV (Format PDF, 202 Ko, avril 2013)
• Annexe 4 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’une délimitation officialisée au Registre du domaine de l’État (DOR) (Format ZIP, 408 Ko, avril 2013)
• Annexe 5 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) (Format ZIP, 364 Ko, avril 2013)
• Annexe 6 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’un arpentage officialisé au Registre du domaine de l’État (AOR) (Format ZIP, 476 Ko, avril 2013)
• Annexe 7 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan de renouvellement et d’établissement de lignes (Format ZIP, 487  Ko, avril 2013)
• Annexe 8 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de villégiature (Format ZIP, 370  Ko, avril 2013)
• Annexe 9 : Exemple de carnet d’arpentage, de plan, de certificat de l’arpenteur-géomètre et de procès-verbal relatifs à la délimitation d’un territoire minier Format ZIP, 534 Ko, avril 2013)
• Annexe 10 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève et en eau profonde (remblai) (Format ZIP, 412  Ko, avril 2013)
• Annexe 11 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève et en eau profonde (marée) (Format ZIP, 452 Ko, avril 2013)
• Annexe 12 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan relatifs à la délimitation du domaine hydrique (Format ZIP, 482 Ko, avril 2013)
• Annexe 13 : Exemple de plan d’un lot du Registre du domaine de l’État (Format ZIP, 347 Ko, avril 2013)
• Annexe 14 : Exemples de plan comparant l’utilisation, soit de lots cadastraux, soit de lots du Registre du domaine de l’État (Format ZIP, 793 Ko, avril 2013)
• Annexe 15 : Exemple de description technique d’un territoire par son périmètre et du plan qui l’accompagne (Format ZIP, 555 Ko, avril 2013)
• Annexe 16 : Exemple de description technique et de plan d’annexion municipale (Format ZIP, 417 Ko, avril 2013)
• Annexe 17 : Exemples de description technique et de plan de regroupement municipal (Format ZIP, 2,8 Mo, avril 2013)