Instructions, guides et gabarits

Les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, également l'arpenteur général du Québec.

Entre autres responsabilités, en tant qu'arpenteur général, le ministre doit :

• diffuser les Instructions générales d'arpentage
• assurer la tenue du Registre du domaine de l'État

Les documents des arpenteurs-géomètres relatifs aux terres publiques sont déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’instructions, de gabarits et d’exemples pour vous guider dans la production de documents conformes aux normes du Bureau de l’arpenteur général du Québec.

Instructions

Instructions en vigueur (édition 2021)

• Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 8,1 Mo, juin 2021)

L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :

• d'obtenir l'autorisation de procéder à un arpentage dans les cas prévus par la loi
• d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage
• de se voir attribuer un numéro de dossier

Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca.

L'objet du courriel doit être le suivant : Requête à l'arpenteur général du Québec.

Version antérieure des instructions (mesures transitoires, édition 2013)

• Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 3,1 Mo, avril 2013)

Des mesures transitoires s’appliquent pour les dossiers dont l’autorisation de procéder à un arpentage a été émise avant le 4 juin 2021 : pour ces dossiers, les documents pourront être présentés selon l’édition 2013 ou 2021 des Instructions générales d’arpentage.

Guides

• Guide sur l'arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques (Format PDF, 77 Ko, août 2014)
• Guide sur l'arpentage relatif aux emprises de lignes électriques (Format PDF, 741 Ko, mai 2015)
• Guide sur l'arpentage relatif à l'établissement de parcs éoliens (Format PDF, 1,9 Mo, janvier 2018)

Gabarits

Plan d’arpentage

• Gabarit des formats de plan
• Format légal (Format ZIP, 12 Ko)
• Format A0 (Format ZIP, 13 Ko)
• Format A1 (Format ZIP, 12 Ko)
  
  
• Gabarit des signes conventionnels, des échelles graphiques et des notes (Format ZIP, 30 Ko)
• Gabarit du cartouche pour les plans du MTQ (Format ZIP, 17 Ko)

Carnet d’arpentage et description technique

• Gabarit du carnet d’arpentage (Format DOC, 31 Ko)
• Gabarit de la description technique (Format DOC, 50 Ko)

Territoire minier

• Gabarit du procès-verbal de délimitation d’un territoire minier (Format DOC, 51 Ko)
• Gabarit du certificat de l’arpenteur-géomètre en territoire minier (Format DOC, 50 Ko)

Informations complémentaires

Approbation du gestionnaire

• Approbation du gestionnaire du territoire (Format DOC, 14 Ko)

Hydrique, ligne des hautes eaux sujette à marée

• Procédure pour le calcul d’une cote orthométrique à partir d’observations  (Format PDF, 1,2 Mo)
• Procédure pour le calcul d’une cote orthométrique à partir de prédictions  (Format PDF, 1,1 Mo)

Exemples de fichiers

• Exemple de fichiers des données descriptives « .CSV » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 4 Ko)
  Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.
• Exemple de fichiers des données géométriques « .DXF » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 33 Ko)
• Exemple de fichier « .CSV » des coordonnées SCOPQ(Format CSV, 1 Ko)
  Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.

Conversion en format PDF/A-1b

• Conversion de fichiers en format PDF/A-1b (Format PDF, 556 Ko)

Signature numérique

• Procédure relative à l'apposition de la signature numérique sur un document PDF/A-1b (Format PDF, 275 Ko)

• Exemples de signature numérique d'un plan et d'un carnet d'arpentage (Format ZIP, 705 Ko) 

• Procédure de création d'un fichier .ZIP (Format PDF, 300 Ko)

Les Instructions générales d'arpentage sont divisées en plusieurs fichiers pour faciliter le téléchargement 

• Les normes (Format PDF, 3 Mo, Juin 2021)
• Annexe 1 : Le calcul du facteur combiné (Format PDF, 652  Ko, Juin 2021)
• Annexe 2 : La liste de valeurs des méridiens passant par certains points ou lignes dans les cantons (Format PDF, 671 Ko, Juin 2021)
• Annexe 3 : Les caractéristiques des fichiers de format CSV (Format PDF, 471 Ko, Juin 2021)
• Annexe 4 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’une délimitation officialisée au Registre du domaine de l’État (DOR) (Format ZIP, 662 Ko, Juin 2021)
• Annexe 5 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) (Format ZIP, 645 Ko, Juin 2021)
• Annexe 6 : Exemple de fichiers CSV et DXF d’un arpentage officialisé au Registre du domaine de l’État (AOR) (Format ZIP, 842 Ko, Juin 2021)
• Annexe 7 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan de renouvellement et d’établissement de lignes (Format ZIP, 487  Ko, Juin 2021)
• Annexe 8 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de villégiature (Format ZIP, 712370  Ko, Juin 2021)
• Annexe 9A : Exemple de carnet d’arpentage, de plan, de certificat de l’arpenteur-géomètre et de procès-verbal relatifs à la délimitation d’un territoire minier (Format ZIP, 934 Ko, Juin 2021)
• Annexe 9B : Exemple de carnet d’arpentage, de plan, de certificat de l’arpenteur- géomètre, de procès-verbal de délimitation et de description technique relatifs à la délimitation d’un territoire minier (Format ZIP, 1,2 Mo, Juin 2021)
• Annexe 10 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève et en eau profonde (remblai) (Format ZIP, 1,2 Mo, Juin 2021)
• Annexe 11A : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève et en eau profonde (marée) (Format ZIP, 761 Ko, Juin 2021)
• Annexe 11B : Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de villégiature (marées) (Format ZIP, 1,1 Mo, Juin 2021)
• Annexe 12 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan relatifs à la délimitation du domaine hydrique (Format ZIP, 716 Ko, Juin 2021)
• Annexe 13 : Exemple de plan d’un lot du Registre du domaine de l’État (Format ZIP, 479 Ko, Juin 2021)
• Annexe 14 : Exemples de plan comparant l’utilisation, soit des lots du cadastre du Québec, soit de lots du Registre du domaine de l’État (Format ZIP, 1,2 Mo, Juin 2021)
• Annexe 15 : Exemple de description technique d’un territoire par son périmètre et du plan qui l’accompagne (Format ZIP, 5 Mo, Juin 2021)
• Annexe 16 : Exemple de description technique et de plan d’annexion municipale (Format ZIP, 1 Mo, Juin 2021)
• Annexe 17 : Exemple de description technique et de plan de regroupement municipal (Format ZIP, 2,5 Mo, Juin 2021) 
• Annexe 18 : Exemple de carnet d’arpentage et de plan avec imagerie aérienne par drone d’un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) (Format ZIP, 3,2 Mo, Juin 2021)