Instructions, guides et gabarits

Les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, également l'arpenteur général du Québec.

Entre autres responsabilités, en tant qu'arpenteur général, le ministre doit :

  • diffuser les Instructions générales d'arpentage
  • assurer la tenue du Registre du domaine de l'État

Les documents des arpenteurs-géomètres relatifs aux terres publiques sont déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’instructions, de gabarits et d’exemples pour vous guider dans la production de documents conformes aux normes du Bureau de l’arpenteur général du Québec.

Instructions

Instructions en vigueur (édition 2021)

Requête à l'arpenteur général du Québec (Format PDF, 1,8 Mo, juin 2021)

L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :

  • d'obtenir l'autorisation de procéder à un arpentage dans les cas prévus par la loi
  • d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage
  • de se voir attribuer un numéro de dossier

Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca.

L'objet du courriel doit être le suivant : Requête à l'arpenteur général du Québec.

Version antérieure des instructions (mesures transitoires, édition 2013)

Des mesures transitoires s’appliquent pour les dossiers dont l’autorisation de procéder à un arpentage a été émise avant le 4 juin 2021 : pour ces dossiers, les documents pourront être présentés selon l’édition 2013 ou 2021 des Instructions générales d’arpentage.

Guides

Gabarits

Plan d’arpentage

Carnet d’arpentage et description technique

Territoire minier

Informations complémentaires

Approbation du gestionnaire

Hydrique, ligne des hautes eaux sujette à marée

Exemples de fichiers

Conversion en format PDF/A-1b

Signature numérique

Les Instructions générales d'arpentage sont divisées en plusieurs fichiers pour faciliter le téléchargement