Instructions, guides et gabarits

Les travaux d'arpentage qui affectent le domaine de l'État se font sous l'autorité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, également l'arpenteur général du Québec.

Entre autres responsabilités, en tant qu'arpenteur général, le ministre doit :

  • diffuser les Instructions générales d'arpentage
  • assurer la tenue du Registre du domaine de l'État

Les documents des arpenteurs-géomètres relatifs aux terres publiques sont déposés en brevet dans le Greffe de l'arpenteur général.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’instructions, de gabarits et d’exemples pour vous guider dans la production de documents conformes aux normes du Bureau de l’arpenteur général du Québec.

Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 3,1 Mo, avril 2013)

Requête à l'arpenteur général du Québec (Format PDF, 632 Ko, Janvier 2015)

L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :

  • d'obtenir l'autorisation de procéder à un arpentage dans les cas prévus par la loi
  • d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage
  • de se voir attribuer un numéro de dossier

Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca.

L'objet du courriel doit être le suivant : Requête à l'arpenteur général du Québec.

Guide sur l'arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques (Format PDF, 77 Ko, août 2014)

Guide sur l'arpentage relatif aux emprises de lignes électriques (Format PDF, 741 Ko, mai 2015)

Guide sur l'arpentage relatif à l'établissement de parcs éoliens (Format PDF, 1,9 Mo, janvier 2018)

Plan d’arpentage

 Carnet d’arpentage et description technique

 Territoire minier

Approbation du gestionnaire du territoire (Format DOC, 22 Ko)

Exemple de fichiers des données descriptives « .CSV » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 4 Ko)
Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.

Exemple de fichiers des données de géoréférence « .DXF » des divers types d’arpentage officialisés au Registre du domaine de l'État (Format ZIP, 33 Ko)
Exemple de fichier « .CSV » des coordonnées SCOPQ (Format CSV, 1 Ko)
Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier .CSV, utilisez l’outil Bloc-notes.

Conversion de fichiers en format PDF/A-1b (Format PDF, 556 Ko)

Signature numérique

Les Instructions générales d'arpentage sont divisées en plusieurs fichiers pour faciliter le téléchargement