Sources d'information gouvernementale

Cette section présente diverses sources d'information pouvant être utiles pour les professionnels du droit foncier.

Registres publics

Registre foncier du Québec
Cadastre du Québec
Registre du domaine de l'État
Greffe de l'arpenteur général du Québec
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des biens non réclamés
Registraire des entreprises
Registre de l'état civil
Registre public des mesures de représentation
Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Risques et contraintes

Zones agricoles
Inondations
Glissements de terrain
Terrains contaminés

Autres informations liées au domaine foncier

Ensemble immobilier
Conversion en copropriété
Arpentage et conception (MTMD)

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Carte du réseau géodésique