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Tous les avis en 2010

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21 décembre 2010

Nouvelle tarification au 1er janvier 2011

05 novembre 2010

Arrêt de l'envoi d'accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt

25 octobre 2010

La diffusion des archives cadastrales en ligne devenue une réalité!

19 août 2010

Incompatibilité entre le système d’exploitation Windows 7 et le module d’impression certifiée (code MIC)

29 juin 2010

Avis 10-03 : Désignation cadastrale des chemins montrés au plan de cadastre originaire aux champs des concordances du fichier des attributs d'un lot (FAL)

31 mai 2010

En route vers un cadastre entièrement numérique - Les derniers développements en vue de produire numériquement les requêtes

14 avril 2010

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil : modification de l'article 3044 du Code civil du Québec

30 mars 2010

Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral

30 mars 2010

Avis 10-02 : Précisions au sujet des effets de la libération des obligations contractuelles associées à l'article 9.5 des contrats de rénovation cadastrale

30 mars 2010

Avis 10-01 : Lancement du comité de révision du plan cadastral

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