Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laprairie
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Représentation des chemins
Nouvelle version du Guide indicatif des modes d’acquisition (annexe B)
Indexation des tarifs des produits et services cadastraux
