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28 novembre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

24 octobre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

23 septembre 2019

Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne

19 septembre 2019

Projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

29 avril 2019

Déménagement du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laprairie

31 mars 2019

Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral

18 mars 2019

Représentation des chemins

06 mars 2019

Nouvelle version du Guide indicatif des modes d’acquisition (annexe B)

03 janvier 2019

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