Informations importantes concernant la facturation
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Changements apportés à la solution de paiement du Registre foncier du Québec
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Publicité foncière : des changements à compter du 1er février 2021
Indexation des tarifs des produits et services cadastraux
