Exemples Intégrité du cadastre

  1. Correction avec création d'un ou de lots pour un titre de propriété omis portant sur un lot entier.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 57 ko)
    Plan 2  (format PDF, 68 ko)

  2. Correction avec création d'un ou de lots pour un titre de propriété omis portant sur une partie de lot.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 57 ko)
    Plan 2 (format PDF, 68 ko)

  3. Correction afin de respecter les mesures mentionnées au titre de propriété.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 58 ko)
    Plan 2  (format PDF, 59 ko)

  4. Correction afin de respecter les mesures et la contenance d'un lot existant avant la rénovation cadastrale.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 55 ko)
    Plan 2  (format PDF, 57 ko)

  5. Correction afin de respecter l'occupation présente sur le terrain.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 55 ko)
    Plan 2  (format PDF, 59 ko)

  6. Correction afin d'exclure un chemin privé d'un lot et de l'inclure à l'intérieur d'un autre lot. 

    Rapport  (format PDF, 19 ko)
    Plan 1  (format PDF, 113 ko)
    Plan 2  (format PDF, 121 ko)

  7. Correction afin de respecter les conclusions d'un procès-verbal de bornage publié avant la rénovation cadastrale.

    Rapport  (format PDF, 18 ko)
    Plan 1  (format PDF, 75 ko)
    Plan 2  (format PDF, 76 ko)

  8. Correction afin de représenter le morcellement qui était en vigueur avant la rénovation cadastrale (lots avant la rénovation cadastrale).

    Rapport  (format PDF, 13 ko)
    Plan 1  (format PDF, 78 ko)
    Plan 2 (format PDF, 79 ko)

  9. Correction afin de représenter le morcellement qui était en vigueur avant la rénovation cadastrale (titre de propriété).

    Rapport  (format PDF, 13 ko)
    Plan 1  (format PDF, 78 ko)
    Plan 2  (format PDF, 79 ko)

  10. Correction des données descriptives d'un lot (nom du propriétaire, numéro d'inscription).

    Rapport  (format PDF, 12 ko)

  11. Correction des données descriptives d'un lot (inversions des données descriptives entre deux lots).

    Rapport  (format PDF, 12 ko)

  12. Correction afin de respecter la priorité des titres de propriété.

    Rapport  (format PDF, 20 ko)
    Plan 1  (format PDF, 78 ko)
    Plan 2  (format PDF, 79 ko)