Instructions et guides

Instructions en vigueur

Notez que les modifications aux instructions peuvent faire l'objet de communiqués publiés à la section Avis du site.

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.1 (format PDF, 7 Mo, décembre 2017))
  • Annexe B, Le guide indicatif des modes d'acquisition (format PDF, 28 ko, 6 mars 2019)

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 (Version 3.01) (format PDF, 4 Mo, juin 2011)

Guides en vigueur

  • Guide de référence pour la rénovation cadastrale des cours d'eau et des lots riverains (format PDF, 1,8 Mo, mars 2008)

Versions antérieures des instructions

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.0) (format PDF, 8 Mo, juin 2017) 
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 3.01) (format PDF, 4,6 Mo, juin 2011)
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 2.0) (format PDF, 11 Mo, mai 2004)
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux en territoire non rénové et en territoire rénové entre 1985 et 1992, version septembre 1996 (format PDF, 1,08 Mo)

Capsules info

Toutes les capsules

Contactez-nous

Direction de l'enregistrement cadastral

1 866 451-6375, option 1, choix 2
Par courriel