Instructions et guides

Le cadastre du Québec (territoire rénové après 1995)

Instructions et guides en vigueur

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.1 (format PDF, 7 Mo, décembre 2017))
  • Annexe B, Le guide indicatif des modes d'acquisition (format PDF, 28 ko, 6 mars 2019)

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 (Version 3.01) (format PDF, 4 Mo, juin 2011)
  • Guide de référence pour la rénovation cadastrale des cours d'eau et des lots riverains (format PDF, 1,8 Mo, mars 2008)

Versions antérieures des instructions

  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.0) (format PDF, 8 Mo, juin 2017) 
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 3.01) (format PDF, 4,6 Mo, juin 2011)
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 2.0) (format PDF, 11 Mo, mai 2004)
  • Instructions pour la présentation des documents cadastraux en territoire non rénové et en territoire rénové entre 1985 et 1992, version septembre 1996 (format PDF, 1,08 Mo)