Rénovation cadastrale
Cette section permet aux fournisseurs de services qui ont réussi à obtenir le cadastre d'obtenir l'information nécessaire pour exécuter les contrats de rénovation cadastrale qui leur ont été attribués. Elle permet aussi aux arpenteurs-géomètres de prendre connaissance de l'avancement des travaux de rénovation cadastrale (planification et déroulement selon divers outils de recherche).
Vous y trouverez notamment les éléments suivants :
- Les instructions et les guides relatifs à la réalisation d'un mandat de rénovation
- La liste des contrats attribués
- Les avis diffusés par le Ministère relatifs à la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale ou aux travaux de rénovation en général
- Les outils d'aide à la réalisation des mandats
- L’outil de recherche sur l’avancement des travaux
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Direction de la rénovation cadastrale
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