Répertoire des produits et services du registre foncier et du cadastre
Les produits et services du Registre foncier du Québec sont, en grande majorité, accessibles en ligne.
Avant de consulter ou de commander un produit ou un service, il est avantageux de tenir compte des informations et conditions suivantes :
- La consultation ou la commande de documents en ligne est conditionnelle à l’acceptation du paiement par carte de crédit.
- Configurer le poste de travail selon les exigences requises. Cliquez sur l’élément « Outils requis » du menu de gauche de la page d’accueil du Registre foncier du Québec en ligne. Une fois cette étape terminée, revenez sur la page d’accueil et cliquez sur l’élément « Entrée du site » du menu de gauche.
Documents accessibles en ligne
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Types de documents |
Index des immeubles |
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Acte |
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Radiation1 |
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Acte de la série des divers1 |
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Avis d’adresse, numéro supérieur à 6 millions |
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Avis d’adresse, numéro supérieur à 6 millions |
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Avis d’adresse, numéro inférieur à 6 millions1 |
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Index des noms |
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Livre de présentation après informatisation |
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Documents cadastraux |
Historique cadastral étendu2 |
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Plan du cadastre du Québec (plan global) |
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Plans parcellaires, de rénovation et complémentaires |
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Documents cadastraux |
Plans originaires, de révision, parcellaires, de cadastre vertical et livres de renvoi |
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Cardex |
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Registres |
Registre des mentions |
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Registre complémentaire des mentions |
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Registre des droits réels d’exploitation des ressources de l’État |
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Registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré |
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Registre minier (aboli en 1994) |
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Autres registres |
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Répertoires |
Répertoire des adresses Depuis l’informatisation, la publication d’un avis d’adresse a une portée provinciale. |
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Répertoire des titulaires de droits réels et fichiers des titulaires de droits miniers |
- Si une icône (feuille) apparaît à gauche du document que vous désirez consulter, cliquez sur « Soumettre » et il sera accessible sur le site dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrables) après une demande de consultation.
- Accessible en ligne dans un délai maximal de 48 heures (jour ouvrable) après une demande de consultation.
Produits et services
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