Répertoire des produits et services du registre foncier et du cadastre

Les produits et services du Registre foncier du Québec sont, en grande majorité, accessibles en ligne.

Avant de consulter ou de commander un produit ou un service, il est avantageux de tenir compte des informations et conditions suivantes :

  • La consultation ou la commande de documents en ligne est conditionnelle à l’acceptation du paiement par carte de crédit.
  • Configurer le poste de travail selon les exigences requises. Cliquez sur l’élément « Outils requis » du menu de gauche de la page d’accueil du Registre foncier du Québec en ligne. Une fois cette étape terminée, revenez sur la page d’accueil et cliquez sur l’élément « Entrée du site » du menu de gauche.

Documents accessibles en ligne

Types de documents

Index des immeubles

Acte

Radiation1

Acte de la série des divers1

Avis d’adresse, numéro supérieur à 6 millions

Avis d’adresse, numéro supérieur à 6 millions

Avis d’adresse, numéro inférieur à 6 millions1

Index des noms

Livre de présentation après informatisation
(sauf le BPD de Montréal - à partir du 1er août 1980 et le BPD de Laval - à partir du 1er janvier 1980)

 

Documents cadastraux
(numéro de lot supérieur à 1 million)

Historique cadastral étendu2

Plan du cadastre du Québec (plan global)

Plans parcellaires, de rénovation et complémentaires

Documents cadastraux
(numéro de lot inférieur à 1 million)

Plans originaires, de révision, parcellaires, de cadastre vertical et livres de renvoi

Cardex

Registres

Registre des mentions

Registre complémentaire des mentions

Registre des droits réels d’exploitation des ressources de l’État

Registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré

Registre minier (aboli en 1994)

Autres registres

Répertoires

Répertoire des adresses

Depuis l’informatisation, la publication d’un avis d’adresse a une portée provinciale.

Répertoire des titulaires de droits réels et fichiers des titulaires de droits miniers

  1. Si une icône (feuille) apparaît à gauche du document que vous désirez consulter, cliquez sur « Soumettre » et il sera accessible sur le site dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrables) après une demande de consultation.
  2. Accessible en ligne dans un délai maximal de 48 heures (jour ouvrable) après une demande de consultation.

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