Signature numérique

Pour transmettre tout document par voie électronique pour inscription au Registre foncier du Québec en ligne, vous devez posséder un certificat de signature numérique délivré par un prestataire reconnu. Le Registre foncier du Québec reconnaît deux prestataires de services de certification pour la signature numérique :

• le Centre de certification du Québec (CCQ), géré par Notarius;
• l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG), gérée par le ministère de la Justice.

La signature numérique assure l’intégrité, l’intégralité et la non-répudiation des documents. Cette solution a été définie en fonction des orientations gouvernementales en matière de sécurité et des pratiques recommandées pour offrir une prestation de services électroniques sécuritaire.

La délivrance d’un certificat par le prestataire s'effectue à la suite d'une vérification de votre identité par un agent de vérification de l'identité. Moyennant certains frais, le prestataire vous délivrera le certificat de signature numérique attestant, auprès du Registre foncier, votre identité.

Procédure à suivre pour obtenir un certificat de signature numérique

• Posséder ou obtenir un dossier client au Registre foncier du Québec en ligne.
• Vérifier, aux fins d’utilisation de la signature numérique, la configuration recommandée de votre poste de travail.

Notaires ou arpenteurs-géomètres

Pour les membres de la Chambre des notaires du Québec et de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le prestataire actuel de services de certification pour la signature numérique est le Centre de certification du Québec (CCQ), géré par Notarius.

Autres professionnels

Vous pouvez obtenir un certificat auprès de l’un ou l’autre des prestataires indiqués ci-dessous. Pour choisir le prestataire de services de certification le plus approprié à vos besoins, il vous appartient de vous renseigner auprès de ces deux prestataires de services. Vous connaîtrez ainsi l’étendue des services offerts, les modalités d’utilisation ainsi que les particularités techniques liées à leurs certificats.

1. Centre de certification du Québec

Suivez la procédure d’adhésion à la signature numérique sur le site Web de Notarius.

1. Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG)

a. Remplissez et imprimez l’entente d’abonnement (sans la signer ni la dater).
b. Recherchez un agent de vérification de l'identité reconnu par l'ICPG dans votre district judiciaire.
c. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de certification du ministère de la Justice :
   514 864-5763 (Montréal et les environs)
   418 528-5763 (Québec et les environs)
   1 855 297-5763 (sans frais)
   Courriel : services@infocles.justice.gouv.qc.ca
   Site Web : www.infocles.justice.gouv.qc.ca