À propos de la rénovation cadastrale

La plupart des professionnels qui travaillent dans le domaine foncier ou immobilier ont une assez bonne idée de ce qu’est la rénovation du cadastre québécois. Les principaux artisans – les arpenteurs-géomètres – ainsi que les principaux conseillers auprès des propriétaires – les notaires et avocats – bénéficient de sections distinctes dans ce portail eu égard à leurs responsabilités envers le Ministère. Les autres professionnels trouveront ici des informations utiles ou certains rappels concernant cet important chantier.

Le cadastre en bref

Le cadastre est établi conformément à la loi afin de permettre l’inscription des droits au registre foncier. L’immatriculation consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral, à indiquer leurs limites, leurs mesures et leur contenance, et à leur attribuer un numéro particulier.

La réforme du cadastre ne change pas sa portée : le cadastre indique les limites; il ne les détermine pas. La réforme du cadastre vient corriger les lacunes du passé et informatiser le registre afin qu’il soit résolument moderne!

Pourquoi on rénove le cadastre

Le Gouvernement du Québec procède à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu incomplet et imparfait.

Il était devenu incomplet, car pas moins de 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre. Cette situation découle du fait que le législateur n’obligeait pas les propriétaires à faire immatriculer au cadastre les parties de leurs propriétés qu’ils voulaient vendre avant de procéder.

Il était devenu imparfait, car 750 000 lots déjà représentés au cadastre contenaient des anomalies. Celles-ci pouvaient prendre la forme d’inexactitudes ou d’incohérences qui affectent les mesures ou la superficie indiquées sur le plan.

Cette situation entraîne des dépenses importantes pour de nombreux propriétaires lorsqu'ils doivent construire, rénover, vendre leur propriété ou encore effectuer différentes transactions immobilières. Cette situation cause également des problèmes aux municipalités, aux notaires et aux arpenteurs-géomètres mandatés par les citoyens.

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectif :

  • de trouver et de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants 
  • d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants 
  • d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte 
  • de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot
  • de produire le plan cadastral de rénovation en version électronique 

Le Ministère prévoit compléter la rénovation du cadastre québécois en 2021.

Quel rôle jouent les arpenteurs-géomètres

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux relatifs au cadastre. Pour ce faire, le Ministère leur attribue des contrats de services professionnels.

À terme, la rénovation cadastrale aura marqué la pratique de toute une génération d’arpenteurs-géomètres.

La place des professionnels dans la réforme

Le cadastre rénové est le fruit d’un processus complexe où interviennent de nombreuses personnes qui visent à en assurer la qualité. D’abord il y a l’arpenteur-géomètre (l’auteur du plan cadastral de rénovation), ensuite le propriétaire, qui exerce un droit de regard sur le résultat des travaux, mais aussi d’autres conseillers du domaine : notaires, avocats, évaluateurs, courtiers immobiliers, pour ne nommer que ceux-ci.

Les propriétaires : au premier plan des travaux

Il importe de préciser que les propriétaires sont au cœur des travaux puisque ce sont eux qui reçoivent les communications écrites du Ministère et que c’est à eux qu’il appartient de collaborer aux travaux et de les commenter. La section du présent site qui s’adresse aux propriétaires répond d’ailleurs à leurs principales préoccupations.

Voici le schéma des travaux. 

Qui invite les propriétaires à rencontrer la firme d'arpenteurs-géomètres.

 

Répond aux propriétaires qui ont demandé des modifications lors de la consultation.

Note : Un propriétaire qui n'a pas demandé de modifications à son lot peut recevoir un tel avis si des changements apportés aux propriétés voisines affectent la sienne.