Différence d'opinions avec l'arpenteur-géomètre

Mandat de l’arpenteur-géomètre

La rénovation du cadastre est une opération coordonnée par le gouvernement, autofinancée par le Fonds d’information sur le territoire et réalisée par des firmes privées d’arpenteurs-géomètres au moyen de contrats de services professionnels.

Dans le cadre de la rénovation cadastrale, le mandat confié aux arpenteurs-géomètres consiste à produire un nouveau plan du cadastre pour un secteur donné. Leur responsabilité consiste à représenter les lots sur le plan cadastral de rénovation et à indiquer leurs mesures et contenances. Le plan cadastral de rénovation représente donc le fruit de leur analyse foncière et constitue ainsi leur opinion professionnelle.

La notion d’opinion professionnelle

Dans l’exercice de leurs fonctions courantes, les arpenteurs-géomètres et certains autres professionnels peuvent parfois constater des anomalies ou des erreurs dans les documents cadastraux officiels issus des travaux de rénovation cadastrale. Dans de tels cas, les anomalies constatées doivent être signalées au Service de l’intégrité du cadastre du Ministère, qui s’assurera que les modifications requises sont apportées, s’il y a lieu.

Ces demandes sont traitées en fonction des rôles et responsabilités de l’auteur de l’opération cadastrale (l’arpenteur-géomètre mandaté pour réaliser les travaux de rénovation cadastrale) et du Ministère. Bien entendu, le rôle et la portée du cadastre sont également pris en considération.

Puisque le cadastre est présumé exact, un arpenteur-géomètre, ou tout autre usager qui prétend qu’une erreur s’est glissée lors de sa production, devra fournir des arguments pertinents à l’appui de sa demande. En territoire rénové, le seul fait qu’il y ait une différence entre le nouveau et l’ancien cadastre ne permet pas pour autant de conclure de l’existence d’une erreur et qu’il soit justifié d’apporter une modification.

Par ailleurs, puisque le plan cadastral correspond à l’opinion professionnelle d’un arpenteur-géomètre quant à la représentation de la propriété, une divergence d’opinions ne constitue pas nécessairement un motif suffisant pour obliger l’auteur du plan à apporter une modification.

Toute demande reçue au Ministère fait donc l’objet d’une analyse afin de s’assurer de sa recevabilité et de sa pertinence. Un complément d’information peut être exigé du demandeur si sa demande est imprécise ou insuffisamment documentée. Selon la nature de l’anomalie soulevée et de l’opération cadastrale en cause, cette analyse peut comprendre une étude des titres de propriété, des documents cadastraux et de données relatives à l’occupation des lieux. Évidemment, le Ministère n’est pas habilité à juger du résultat de l’opinion professionnelle d’un arpenteur-géomètre, qu’il soit son mandataire (rénovation cadastrale) ou non. Au terme de son analyse, le Ministère fournit les explications requises dans une lettre en guise de fermeture de la demande.

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