Certificat de localisation

Un mot sur le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document généralement produit lors d’une transaction immobilière. Il est préparé par un arpenteur-géomètre à la demande d’un propriétaire. Il est destiné au notaire, à l’avocat, au créancier ou à l’acheteur. Il est composé principalement d’un rapport et d’un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition à une date donnée d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Enfin, il s’agit d’un document privé que le Ministère ne détient pas.

Un profane aura tendance à confondre le certificat de localisation avec le plan de cadastre. Toutefois, un plan de cadastre montre uniquement les mesures, la superficie, la forme et la position d’une propriété par rapport aux propriétés voisines, et il identifie chaque propriété par un numéro de lot. Ainsi, aucun bâtiment ni autre infrastructure n’apparaît sur un plan de cadastre.

Le certificat de localisation et les travaux de rénovation cadastrale

Toute modification à la situation d’un immeuble peut nécessiter un nouveau certificat de localisation. Le résultat des travaux de rénovation cadastrale à l’égard de la propriété peut donc motiver l’exigence d’un nouveau certificat de localisation. La décision d'exiger ou non un nouveau certificat appartient au créancier ou au notaire. Elle ne relève aucunement du Ministère.