Informations sur une propriété dans le registre foncier

Le Registre foncier du Québec en ligne vous permet de trouver plusieurs informations pertinentes à connaître avant l’achat ou la vente d’une propriété telles que le prix de vente antérieur, les servitudes ou l’hypothèque sur l’immeuble. 

Le registre vous permettra de prendre connaissance d’informations importantes avant de conclure votre transaction. Cependant, pour accéder aux documents publiés au registre foncier, ayez en main le numéro de lot et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. Vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot (lot 1 000 000 et plus), les rôles d’évaluation en ligne ou en communiquant avec la municipalité concernée.

Ensuite, pour accéder au Registre foncier du Québec en ligne, voici la démarche :

  • Allez au www.registrefoncier.gouv.qc.ca. Votre poste de travail doit avoir les configurations et les outils requis pour que vous puissiez consulter ou requérir l’inscription des documents au registre foncier.

  • Sur la page d’accueil du Registre foncier, cliquez sur l’élément « Entrée du site » du menu de gauche.

  • Entrez votre code d’utilisateur. Si vous n’en avez pas et que vous voulez devenir un client régulier, cliquez sur « Devenir un client régulier » pour ouvrir un dossier client.
    Si vous n’en possédez pas, cliquez sur « Client qui ne possède pas de code d’utilisateur » situé dans le haut de la page et remplissez tous les champs obligatoires.

Pour en savoir davantage, consultez la Procédure de consultation des documents fréquemment consultés.

Notez que ces produits et services offerts par le Ministère sont accessibles à faible coût. Voici les tarifs associés à ces produits et services.

Le Ministère vous recommande de consulter un professionnel du droit avant de procéder à l’achat ou à la vente d’une propriété. Il pourra vous aider dans vos démarches.

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