Foire aux questions

1.

Pourquoi y a-t-il des heures précises pour la consultation?

Les heures en dehors de celles qui sont prévues pour la consultation nous permettent d’effectuer les mises à jour et l’entretien nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’information contenue dans notre site Web est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7. ​

2.

Je ne suis ni notaire ni avocat. Puis-je consulter les renseignements qui sont dans le site du Registre foncier? 

Oui. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.

 3.

Lorsque je clique sur « Consulter le Registre foncier du Québec en ligne », le système me demande un code d’utilisateur et un mot de passe, mais je n’en possède pas. Est-ce que cela signifie que je ne pourrai pas obtenir l’information désirée? 

Non. Vous pouvez tout de même consulter le Registre foncier en allant dans la section « client occasionnel » située dans le haut de la page. Dans ce cas, vous devez entrer tous les renseignements demandés ainsi que le numéro de votre carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard) ou votre numéro de carte de crédit/débit de type Visa Débit ou Mastercard Débit chaque fois que vous désirez effectuer des recherches dans le site. Notez que cette option ne permet pas d’obtenir un code d’utilisateur ni un mot de passe.
Pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe, vous devez ouvrir un dossier client. Pour ce faire, cliquez sur le formulaire en ligne de la section « Devenir client régulier » dans le bas de la page d'accueil.

4.

Il m’arrive régulièrement d’être expulsé de ma session de travail lorsque je sélectionne le bouton de retour à la page précédente dans mon fureteur. Est-ce normal? 

Oui. Il est possible que vous soyez expulsé de votre session de travail lorsque vous sélectionnez le bouton de retour à la page précédente. Cela fait partie des mesures mises en place pour garantir la sécurité des renseignements personnels. Ainsi, lorsque vous désirez faire une nouvelle recherche, il est préférable d'utiliser l'onglet « Consulter » situé dans la barre de menus en haut de l'écran.

5.

Lorsque j’essaie d’entrer sur le site, le message suivant s’affiche : « Votre dernière session s’est terminée de façon anormale ». Que dois-je faire pour entrer à nouveau normalement?

Dans les paramètres de votre fureteur, vérifiez si l’adresse du Registre foncier est dans la liste des sites auxquels vous faites confiance et que son adresse « https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca » commence bien par « https ».

1.

Est-il possible de consulter un certificat de localisation dans votre site Web?

Non. Le certificat de localisation est conservé par les parties concernées lors des transactions immobilières. Pour l’obtenir, vous pouvez soit communiquer avec l’arpenteur-géomètre qui a rédigé le document ou vérifier auprès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres. 

2.

Lorsque je clique sur « Consulter » dans la barre de menus située dans le haut de l'écran, aucune liste ne s'affiche. Que faire?

Dans les paramètres de votre fureteur, il faut ajouter le site du Registre foncier du Québec dans la liste des sites autorisés du « Bloqueur de fenêtre publicitaire ».

3.

Le document que je veux consulter ne s'affiche pas. L'écran reste blanc. Que puis-faire?

Le site du Registre foncier du Québec en ligne est optimisé pour les versions suivantes du système d'exploitation et du fureteur :

• Systèmes d'exploitation : Windows 10 et +
• Fureteur : Microsoft Edge

Le système d'exploitation Windows avec le fureteur Microsoft Edge permet une consultation optimale des documents, des registres et des plans de cadastre.

Cependant, le site du Registre foncier fonctionne avec la plupart des fureteurs dans leur version la plus récente.

4.

J’éprouve de la difficulté à consulter un document PDF/A dans le Registre foncier du Québec en ligne. Un « X » apparaît au lieu du document que je veux consulter. Que dois-je faire?

Pour visualiser les documents sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, vous devez avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents du Registre foncier. Au besoin, sauvegardez le document sur votre poste pour le visualiser à l'aide de votre lecteur PDF.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

Si vous éprouvez toujours de la difficulté à visualiser un document PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne, sachez qu'il est possible que ce problème soit lié au module complémentaire Adobe PDF Reader. Si ce plugiciel se trouve dans votre navigateur, vérifiez s'il est désactivé ou mal installé. Si le problème persiste, vous pouvez visualiser ce document sur votre poste de travail en suivant la procédure pour visualiser des documents PDF/A sur votre poste.

Le système d'exploitation Windows avec le fureteur Microsoft Edge permet une consultation optimale des documents, des registres et des plans de cadastre.

1.

Y a-t-il des frais pour la consultation du site du Registre foncier?

Oui. Les frais de consultation sont de 1 $ par document accessible en ligne à partir d’un poste de travail personnel. Les frais doivent être acquittés par carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard) ou par carte de crédit/débit de type Visa Débit ou Mastercard Débit.

L'aide à la consultation (Format PDF, 1 Mo) est une publication qui explique toutes les étapes à suivre pour consulter le Registre foncier du Québec en ligne. Elle contient des trucs fort utiles qui vous guideront tout le long de vos opérations.

2. 

Pourquoi dois-je approuver des frais minimaux de 5 $ lorsque je confirme l’inscription de mes coordonnées pour la facturation?

Cette somme sert à faire préautoriser une transaction auprès du fournisseur de la carte qui sera utilisée pour le paiement. Elle ne vous sera pas facturée et n’apparaîtra pas non plus sur la facture que vous approuvez à la fin de votre session de consultation. Seuls les montants correspondant aux produits et aux services consultés ou commandés seront facturés.

Veuillez noter que le dossier client est requis pour toute personne qui a besoin de présenter des réquisitions (qu’elles soient électroniques ou papier), car la demande d’inscription se prépare toujours en ligne.

Afin d’éviter d’inscrire vos coordonnées pour chaque facturation, vous êtes invité à ouvrir un dossier client. L'ouverture d'un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d'utiliser fréquemment le site, et cela est absolument nécessaire pour celles qui font des transactions par voie électronique. Un dossier client vous permet de voir et de modifier son contenu en tout temps (p. ex. numéro de carte de crédit, adresse, etc.). Pour effectuer l'ouverture d'un dossier client, vous devez remplir le formulaire en ligne (hyperlien « Formulaire en ligne » sur la page d'authentification).

3. 

Est-ce que je peux enregistrer les documents que je consulte et y a-t-il des frais?

Oui, vous pouvez enregistrer sur votre poste de travail tous les documents que vous consultez, et ce, sans aucuns frais supplémentaires.

4. 

Puis-je imprimer l’historique de mes factures sans avoir à les sélectionner une par une?

Non. Vous devez nécessairement les imprimer une à une en utilisant la fonction « Imprimer » de votre ordinateur ou, si vous y avez accès, la touche « Imprime-Écran » de votre clavier.

5. 

J’ai quitté ma session de travail sans avoir imprimé ma facture. Est-il possible d’en obtenir une copie quand même?

Si vous êtes un client régulier, votre code d’utilisateur vous permet d’accéder à votre historique de facturation en tout temps. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet « Factures » dans le site du Registre foncier.

Si vous êtes un client occasionnel, le bouton « Facture(s) » vous permet de consulter, d’imprimer ou de sauvegarder la facture de la session en cours. Toutefois en saisissant des coordonnées valides en début de session, une facture vous sera envoyée par la poste si vous commandez un produit ou un service.

1.

Quel fureteur et quel système d’exploitation puis-je utiliser pour consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne?

Pour consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne de façon optimale, il est recommandé d'utiliser le système d'exploitation Windows avec le fureteur Microsoft Edge.

Cependant, le site du Registre foncier fonctionne avec la plupart des fureteurs, tels que Google Chrome et Mozilla Firefox dans leur version la plus récente.

Assurez-vous d'utiliser la version à jour de votre navigateur afin d'éviter des problèmes d'accès au Registre foncier.

2.

Puis-je utiliser mon Macintosh?

Oui, il est possible de consulter les documents dans le site du Registre foncier du Québec en ligne avec un Macintosh.

3.

Quel fureteur et quel système d’exploitation puis-je utiliser pour le service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI)?

Pour utiliser le SLRI de façon optimale, il est recommandé d’utiliser le système d'exploitation Windows avec le fureteur Microsoft Edge.

Cependant, ce service est accessible avec la plupart des fureteurs, tels que Google Chrome et Mozilla Firefox dans leur version la plus récente.

Assurez-vous d’utiliser la version à jour de votre navigateur afin d’éviter des problèmes d’accès au Registre foncier.

1.

Lors de l'impression de l'index des immeubles ou du registre des mentions, il me manque toujours de l'information (remarque, avis d'adresse et radiation). Que faire pour imprimer toute l'information?

Consultez la procédure d'impression de documents PDF/A.

2.

Lorsque j'essaie d'imprimer un document, le message « Doc Frame – Erreur lors de l'opération » s'affiche et mon document ne s'imprime pas. Que faire?

Dans vos paramètres, assurez-vous que le site du Registre foncier du Québec est inclus dans la liste des sites auxquels vous faites confiance et que son adresse « https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca » commence bien par « https: ».

1.

Comment puis-je apporter des modifications à mon dossier client?

Vous devez d'abord entrer dans votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page. Ensuite, après avoir choisi la section où vous désirez apporter des modifications, cliquez sur « Modifier » qui se trouve à droite de la section en rubrique.

1.

Je n’ai pas la désignation cadastrale de la propriété. Puis-je consulter votre site Web même si cette information est manquante?

Non, car le nom du cadastre et le numéro de lot de l’immeuble sont des renseignements essentiels pour consulter l’index des immeubles.

Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans l'outil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui font l'objet d'une rénovation cadastrale (Cadastre du Québec).

Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité visée ou consulter le rôle d'évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.

Vous pouvez consulter le Répertoire des municipalités du Québec qui fournit les coordonnées de toutes les municipalités.

2.

J’aimerais connaître l’évaluation municipale d’une propriété ou le montant des taxes. Comment puis-je obtenir cette information?

Vous pouvez obtenir ces renseignements auprès de la municipalité ou de la ville visée en lui précisant l’adresse de l’immeuble. 

Plusieurs municipalités publient leur rôle d'évaluation municipale en ligne. Pour les consulter ou pour obtenir des renseignements sur l'évaluation municipale d'une propriété, rendez-vous sur le site Web de la municipalité concernée.

Vous pouvez aussi visiter le Répertoire des municipalités du Québec, qui fournit les coordonnées de toutes les municipalités.

3.

Je désire acheter une maison et j’aimerais connaître les propriétaires précédents. Quel produit ou quel service dois-je sélectionner?

Vous devez sélectionner le produit « Index des immeubles », qui permet de voir toutes les transactions effectuées sur un lot.

Cependant, avant d'effectuer une consultation sur l'index des immeubles, il est essentiel d'avoir le numéro de lot sur lequel se trouve la propriété et d'avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents du Registre foncier.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

4.

Puis-je obtenir la date de construction d’une propriété en consultant le Registre foncier du Québec en ligne?

Non. Cette information n’est pas accessible dans le site du Registre foncier.

Toutefois, il est possible qu’elle se trouve sur la fiche de la propriété du rôle d'évaluation municipale.

Plusieurs municipalités publient leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour les consulter ou pour obtenir des renseignements sur l'évaluation municipale d'une propriété, rendez-vous sur le site Web de la municipalité concernée.

Vous pouvez aussi visiter le Répertoire des municipalités du Québec, qui fournit les coordonnées de toutes les municipalités. 

5.

Quelle est la différence entre « Consulter » et « Commander » un document?

Le terme « Consulter » signifie que vous pouvez visualiser un document au coût de 1 $ par demande. Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir un lecteur de documents PDF associé à votre fureteur. Ce type de logiciel est nécessaire pour visualiser les documents PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour une consultation optimale.

Le terme « Commander » suppose que vous désirez obtenir la copie papier d’un document moyennant certains frais précisés dans le sommaire de tarification.

1.

Pourquoi avez-vous créé le service en ligne de réquisition d’inscription?

Parce qu’il répond à la volonté gouvernementale de déployer à une plus large échelle l'information et les services offerts par voie électronique et qu’il favorise une communication interactive entre le Registre foncier et ses utilisateurs et utilisatrices.

Le service en ligne de réquisition d’inscription accroît l’offre de service en ligne du Registre foncier, en facilite l’accès, la simplifie et la personnalise tout en garantissant la pérennité des documents. 

2. 

Comment fonctionne le service en ligne de réquisition d’inscription?

Le service en ligne de réquisition d’inscription est le moyen pour demander d’inscrire une réquisition au Registre foncier à partir du Registre foncier du Québec en ligne. La demande d’inscription doit être accompagnée de la réquisition d’inscription, sauf dans le cas de la réquisition d'inscription d'une adresse puisque l'avis sera alors généré automatiquement à partir des informations saisies dans le formulaire intégré au parcours du SLRI. Celle-ci doit être remplie et transmise par voie électronique.

La clientèle du Registre foncier peut se familiariser avec les fonctionnalités de ce service en visionnant des modules de formation sous forme de capsules vidéo.