Modalités d'inscription

L’inscription de documents dans le Registre foncier du Québec peut se faire de deux façons.

Préalables pour l’inscription de réquisitions au Registre foncier :

Lors de la présentation sur support électronique, avoir obligatoirement :

  • avoir une signature numérique délivrée par un prestataire de services de certification reconnu par le Ministère.

1. Service en ligne de réquisition d’inscription

Accessible depuis janvier 2012, ce service en ligne permet de transmettre les réquisitions de façon simple et rapide tout en améliorant l’efficience de l’inscription des droits au Registre foncier. Le SLRI permet de préparer une demande d’inscription en ligne. L’utilisation du SLRI permet à l’officier de traiter plus rapidement les réquisitions d’inscription. La validation de certains éléments (lots, dates, numéro d’avis d’adresse, etc.) permet d’éviter des motifs de refus qui ne sont pas de nature juridique.

Lorsque la demande en ligne est remplie, vous pouvez présenter votre réquisition sur support électronique en apposant la ou les signatures numériques requises et en joignant à la demande tous les documents qui font partie de la réquisition d’inscription. Deux des principaux avantages de la transmission sur support électronique sont : la diminution du délai de traitement ainsi que les frais d’inscription qui sont moins élevés. Ce mode de transmission a également comme avantage, lorsqu’une réquisition doit être présentée dans plus d’une circonscription foncière, d’avoir à transmettre une seule fois la réquisition et ainsi de payer une seule fois les frais d’inscription.

Si vous préférez présenter votre réquisition dans un bureau de la publicité des droits (BPD) sur support papier, vous devez d’abord remplir la demande en ligne, puis imprimer le bordereau d’inscription. Ce dernier doit être joint à la réquisition sur support papier. Le bordereau d’inscription et la réquisition doivent être présentés ensemble au (BPD) visé où ils sont numérisés puis transmis pour le traitement.

Note : Certains documents doivent être publiés sur support papier. Ce sont les suivants :

  • les jugements;
  • les réquisitions d’inscription devant être accompagnées d’une copie originale d’un document comme une preuve de signification, un certificat de décès, etc.

2. Inscription avec un logiciel spécialisé

Il est également possible de transmettre une réquisition d’inscription sur support électronique avec des outils conçus à cette fin et offerts par des fournisseurs de services. Les outils pour inscription avec un logiciel spécialisé sont :