Historique de propriété

Si vous souhaitez connaître l’historique des propriétaires d’un immeuble, par exemple savoir quelles transactions ont été effectuées et qui étaient les propriétaires antérieurs, vous pouvez consulter l’Index des immeubles.

L’Index des immeubles vous renseigne non seulement sur toutes les transactions effectuées sur un lot, mais également sur les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé. Cet index est constitué d’une fiche immobilière associée à chaque lot indiqué sur le plan cadastral. Une fiche immobilière contient toutes les pages de l'Index des immeubles liées au lot donné. 

Renseignements disponibles, le cas échéant : prix de vente, titre de propriété, hypothèque sur le lot, déclaration de copropriété, servitudes

Ce sont donc toutes sortes de renseignements qui figurent dans cette section du registre foncier, tel que le prix de vente, que vous trouverez plus précisément dans l’acte de vente.

De même, pour accéder à des renseignements concernant le titre de propriété, l’hypothèque, la déclaration de copropriété ou encore les servitudes, il s’agit là encore de recourir à la même procédure de consultation de l’Index des immeubles. Cependant, selon vos besoins, vous dirigerez votre recherche vers différentes parties de cet index.

Par exemple, si vous avez besoin de la description précise de la servitude, vous devrez consulter le document complet relatif à la servitude, dont le numéro d’inscription figure dans l’index.

Il faut noter que le registre foncier n’offre pas d’outil destiné précisément à trouver des « comparables ». Toutefois, en consultant l’Index des immeubles, vous pourrez trouver les transactions relatives aux propriétés situées dans le même quartier. 

Accéder à l’Index des immeubles

Avant d’accéder aux documents dûment inscrits au registre foncier, ayez en main le numéro de lot (vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus) et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. Vous pouvez obtenir cette information en consultant les rôles d’évaluation en ligne ou en communiquant avec la municipalité concernée.

Ensuite, pour accéder au Registre foncier du Québec en ligne, voici la démarche :

  • Allez au www.registrefoncier.gouv.qc.ca.
  • Assurez-vous d’avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne. Pour les installer gratuitement, cliquez sur l’élément « Outils requis » du menu de gauche. Une fois cette étape terminée, revenez sur la page d’accueil et cliquez sur l’élément « Entrée du site » du menu de gauche.
  • Entrez votre code d’utilisateur. Si vous n’en possédez pas, cliquez sur « Client qui ne possède pas de code d’utilisateur » situé dans le haut de la page et remplissez tous les champs obligatoires. 

Pour accéder à l’Index des immeubles, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée située dans le haut de l’écran de la « page de bienvenue ». Sélectionnez ensuite « Index des immeubles », puis saisissez les informations demandées, c’est-à-dire :

  • la circonscription foncière;
  • le nom du cadastre;
  • le numéro du lot;
  • la désignation secondaire, s’il y a lieu.

Vous pouvez consulter une fiche immobilière provenant de l'index ou en commander une copie.

Pour en savoir davantage, référez-vous à la Procédure de consultation des documents fréquemment consultés.

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