Avis de modification

Une fois le plan cadastral de rénovation officialisé, le Ministère envoie un avis aux propriétaires dont la représentation cadastrale a été modifiée depuis la tenue des rencontres de consultation. Cet avis est expédié aux propriétaires ayant demandé une révision des travaux, mais également à ceux dont la révision effectuée à la demande de propriétaires voisins a des incidences sur leur lot.

Cette communication personnalisée est appelée « avis de modification ». Elle a pour but d’informer les propriétaires du résultat des analyses foncières réalisées après la tenue des rencontres de consultation.

Contenu de l’avis de modification                  

Un avis de modification comprend deux documents :

  • Une lettre d’introduction de la part du Ministère;
  • Un document personnalisé intitulé « Information cadastrale spécifique de votre propriété » pour les lots touchés par les avis. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre explique aux propriétaires le résultat de son analyse foncière additionnelle. Un extrait du nouveau plan est également joint lorsque des modifications y ont été apportées.

Qui reçoit un tel avis?

Cet avis du Ministère est transmis à :

  • La personne qui a présenté la demande de révision;
  • La personne qui est touchée par la demande, mais qui ne l’a pas présentée;
  • Tous les propriétaires qui ont acquis un lot dans le secteur couvert par les travaux après la tenue de la rencontre de consultation

Avis en anglais

Un propriétaire ayant demandé son avis d’intention ou de consultation en anglais recevra « de facto » un avis de modification en anglais.

L’arpenteur-géomètre mandaté par le Ministère pour réaliser les travaux rédige l’avis de modification dans la langue de l’avis de consultation correspondant, ou tel que l’a demandé le propriétaire lors de la rencontre de consultation.

Que faire en cas de désaccord avec la réponse présentée dans cet avis

Le nom et le numéro pour joindre l’arpenteur-géomètre qui a produit le nouveau plan de cadastre sont indiqués dans l’avis. Contactez-le d’abord. Il est mieux placé que le personnel du Ministère pour vous expliquer son travail.

Si, après avoir discuté avec lui, vous maintenez qu’il aurait dû corriger le plan sur la base des arguments que vous aviez présentés lors de la rencontre de consultation, contactez le Ministère. 

En tout temps, après l’officialisation du plan de cadastre, si le propriétaire constate une erreur dans le plan du lot rénové qu’il a reçu, il peut présenter une demande de révision du cadastre au Ministère.

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Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois

1 888 733-3720