À propos de la rénovation cadastrale

Le cadastre, c’est quoi?

Le cadastre, c’est un registre public sous forme de plan. Il représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires.

Pour identifier chaque propriété dans le cadastre, on lui attribue un numéro de lot. Le plan comprend aussi :

  • sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie)
  • sa position par rapport aux propriétés avoisinantes 

Outre sa fonction première, qui est de permettre l’inscription des droits fonciers, le cadastre est aussi utile :

  • aux municipalités qui l'utilisent pour établir la taxe foncière et appuyer la gestion de leur territoire
  • aux services publics qui s’y réfèrent pour installer leurs réseaux (gaz, électricité, aqueduc, téléphone)
  • à l'application de certaines lois, dont celles sur l'aménagement et l'urbanisme, les biens culturels et la protection du territoire agricole

Pourquoi on rénove le cadastre

Le Gouvernement du Québec procède à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu incomplet et imparfait.

Il était devenu incomplet, car pas moins de 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre. Cette situation découle du fait que le législateur n’obligeait pas les propriétaires à faire immatriculer au cadastre les parties de leurs propriétés qu’ils voulaient vendre avant de procéder.

Il était devenu imparfait, car 750 000 lots déjà représentés au cadastre contenaient des anomalies. Celles-ci pouvaient prendre la forme d’inexactitudes ou d’incohérences qui affectent les mesures ou la superficie indiquées sur le plan.

Cette situation entraîne des dépenses importantes pour de nombreux propriétaires lorsqu'ils doivent construire, rénover, vendre leur propriété ou encore effectuer différentes transactions immobilières. Cette situation cause également des problèmes aux municipalités, aux notaires et aux arpenteurs-géomètres mandatés par les citoyens.

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectif :

  • de trouver et de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants 
  • d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants 
  • d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte 
  • de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot
  • de produire le plan cadastral de rénovation en version électronique 

Le Ministère prévoit compléter la rénovation du cadastre québécois en 2021.

Quel rôle jouent les arpenteurs-géomètres

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux liés au cadastre. Le Ministère leur attribue donc des contrats pour rénover les plans de cadastre de l’ensemble du territoire québécois.

Dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale, les arpenteurs-géomètres ont le mandat de rénover le cadastre, secteur par secteur. Pour produire le plan cadastral de rénovation, l’arpenteur-géomètre doit franchir diverses étapes qui s’échelonnent sur une période de deux ans environ.

Pourquoi la collaboration des propriétaires est essentielle

En collaborant avec le Ministère, les propriétaires contribuent à une représentation exacte de leur propriété sur le nouveau plan de cadastre.

Une représentation erronée d’une propriété au plan de cadastre peut notamment entraîner des retards ou autres désagréments lors de la vente de celle-ci.

Pour collaborer de façon optimale, les propriétaires visés par l’exercice de rénovation cadastrale sont invités à transmettre – au moment opportun – copie de tout document privé qu’ils détiennent sur leur propriété (un certificat de localisation, un plan d’arpentage ou une description technique). Ils sont également invités à participer à une rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres qui réalise les travaux. Cette rencontre, qui se tient sous la supervision du Ministère, a pour but de consulter et de commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel sont représentées les propriétés. 

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Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois

1 888 733-3720