Documents recherchés par le Ministère

Les propriétaires qui reçoivent un avis d’intention sont invités à collaborer aux travaux de rénovation cadastrale en transmettant copie de certains documents qu’ils ont en leur possession, mais qui ne sont pas dans les registres du Ministère. Les coordonnées où transmettre ces copies sont indiquées dans l’avis reçu.

Ces documents sont des sources importantes de renseignements qui favorisent une représentation adéquate des propriétés sur le nouveau plan de cadastre. Plusieurs documents peuvent être utiles à la firme d’arpentage qui réalise les travaux. Voici les principaux documents recherchés et la raison pour laquelle un propriétaire les possède.

Certificat de localisation

Ce document est composé principalement d’un rapport et d’un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il est généralement remis à l’acheteur par le vendeur lors de l’acquisition de la propriété.

Plan d’arpentage et description technique

Ces documents contiennent généralement la représentation et les mesures de la propriété. Ils résultent d’une opération d’arpentage confiée à un arpenteur-géomètre qui pratique en cabinet privé. Ils sont le plus souvent demandés par un propriétaire pour représenter et décrire une situation particulière de la propriété, comme une servitude, un zonage agricole ou une entente préalable à une transaction immobilière.

Procès-verbal de bornage

Ce document, rédigé par un arpenteur-géomètre, consigne les recommandations d’une limite de propriété en fonction de l’analyse des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Un tel document est exigé par les propriétaires qui veulent fixer une ou plusieurs limites de leur propriété. Une copie est remise à chaque propriétaire visé.

Titre de propriété ou contrat de vente non enregistré

Dans certaines situations particulières, il est possible qu’un titre de propriété n’ait pas été enregistré au bureau de la publicité des droits. Un tel document pourrait s’avérer utile à l’arpenteur-géomètre responsable des travaux.

Vous détenez l’un ou l’autre de ces documents? Transmettez-en une copie à la firme d’arpentage qui réalise les travaux. Ils lui seront utiles!

Saviez-vous que?

Les firmes d’arpenteurs-géomètres qui réalisent les travaux dans un secteur donné peuvent avoir une succursale dans la municipalité. Le Ministère fait appel à l’expertise locale pour réaliser les travaux de rénovation cadastrale. Si vous constatez que les documents que vous détenez sur votre propriété ont été préparés par la firme qui réalise les travaux, vous n’avez pas besoin de le lui transmettre. Vous avez des doutes? Communiquez avec le représentant de la firme dont le nom figure sur l’avis reçu. Il se fera un plaisir de répondre à vos questions.

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