État d'avancement des travaux

Pour assurer le succès de la rénovation cadastrale, le Ministère attribue des contrats à des arpenteurs-géomètres qui pratiquent en cabinet privé. Ces contrats sont attribués par appels d'offres.

D'ici à 2021, quelque 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec auront fait l’objet d’une rénovation cadastrale.

Afin de connaître l’état d’avancement des travaux de rénovation, il est possible d’utiliser l’un de ces deux outils de recherche en ligne.

  • Pour suivre les travaux de rénovation par municipalité, MRC ou région administrative, connaître la planification et le bilan des travaux ou obtenir la liste des municipalités où la réforme est terminée, visitez le https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/planification/.

    Cet outil de recherche fournit l’ensemble des travaux en cours ou qui débuteront d’ici le 31 mars de la présente année financière, ainsi que leur état d’avancement.

    Si l’entité recherchée n’apparaît pas dans la liste proposée, cela signifie que les travaux n’y sont pas encore commencés.

  • Pour obtenir des renseignements sur des lots pour lesquels au moins un mandat de rénovation cadastrale est en cours ou terminé, visitez le https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/banque-mandats/.

    Cet outil de recherche s'adresse plus spécifiquement à la clientèle qui s’intéresse à un plus large éventail des travaux (arpenteurs-géomètres, notaires, municipalités).

Recherche infructueuse?

Certains appels d’offres ne trouvent pas preneurs immédiatement chez les arpenteurs-géomètres. Par conséquent, il se peut qu’un lot visé par la rénovation cadastrale ne se trouve pas dans la base de données. Le Ministère ne peut pas annoncer la réalisation d’un mandat planifié tant qu’il n’est pas attribué à une firme d’arpenteurs-géomètres.

Lorsque des travaux débutent dans le secteur visé, chaque propriétaire en est personnellement informé par écrit.