Avis de consultation

Qu’est-ce qu’un avis de consultation

Un avis de consultation est une lettre transmise par le Ministère à un propriétaire afin de l’inviter à participer à une rencontre à une date, à une heure et à un endroit précis. Il précise également d’autres dates auxquelles le destinataire peut se présenter.

À quoi sert ce document

Cet avis informe le propriétaire du résultat de la rénovation cadastrale effectuée sur sa propriété et l’invite à participer à une rencontre afin de consulter et de commenter le projet de plan cadastral avant qu’il n’entre en vigueur. Le propriétaire peut ainsi exercer son droit de regard sur la représentation cadastrale de sa propriété.

Que contient une invitation

Lorsqu’il est invité à participer à une rencontre, le propriétaire reçoit quatre documents :

  • Un avis de consultation
  • Une fiche personnalisée qui comprend habituellement un extrait du projet de plan cadastral de rénovation où l’on trouve sa propriété et qui permet au propriétaire de décider s’il juge nécessaire de participer à la rencontre. Si aucun plan n’est joint, il est fortement recommandé de participer à la rencontre pour consulter le plan, car les dimensions du lot font en sorte que le Ministère ne peut le représenter lisiblement sur un document en format lettre
  • Un encart promotionnel qui informe sommairement le propriétaire des effets de la rénovation cadastrale et de la tenue d’une rencontre
  • Un dépliant qui aide le propriétaire à comprendre les travaux et à déterminer s’il doit participer à la rencontre de consultation des plans

Pourquoi la collaboration des propriétaires est essentielle

En collaborant, les propriétaires contribuent à une représentation exacte de leur propriété sur le nouveau plan de cadastre. La  représentation erronée d’une propriété peut entraîner des retards ou autres désagréments, notamment lors de la vente de celle-ci.

Comment obtenir un avis de consultation en anglais

Il est possible d’obtenir un avis de consultation en anglais en communiquant avec le Ministère par téléphone ou par courriel.

Toutefois, les propriétaires qui ont demandé un avis d'intention en anglais recevront automatiquement leur avis de consultation en anglais.

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