Différence d'opinion avec l'arpenteur-géomètre

Mandat confié à l’arpenteur-géomètre qui refait les plans de cadastre

La rénovation du cadastre est une opération coordonnée par le gouvernement, mais réalisée par des firmes privées d’arpenteurs-géomètres au moyen de contrats de services professionnels.

Les arpenteurs-géomètres qui réalisent ces travaux doivent produire un nouveau plan de cadastre pour un secteur donné. Ce sont les seuls professionnels habilités à réaliser des travaux relatifs au cadastre et ils représentent les lots sur le plan cadastral de rénovation en fonction de l’analyse qu’ils ont effectuée. C’est donc le résultat de leur analyse foncière que le Ministère transmet aux propriétaires, au moyen d’un avis de consultation et de l’avis de modification.

Comment procède l’arpenteur-géomètre

Le travail de l'arpenteur-géomètre peut s'échelonner sur une période de 12 à 15 mois et il est composé de plusieurs étapes.

Il recueille d’abord toutes les données concernant vos droits de propriété, en vue de bien représenter celle-ci sur le nouveau plan qu'il doit produire. Ces données − mesures, superficie et numéro de lot − proviennent de sources différentes dont les documents cadastraux existants, les titres de propriété et l'occupation réelle de la propriété sur le sol.

Il est donc possible que l'arpenteur-géomètre doive se rendre sur votre propriété pour prendre des mesures ou pour repérer les marques d'occupation en place (bornes, repères, haies, clôtures, murs, etc.). Prenez note toutefois que l'arpenteur-géomètre n'est pas mandaté par le gouvernement pour poser des repères de délimitation sur le terrain.

Lorsque l'arpenteur-géomètre possède toutes les informations nécessaires, il procède à une analyse foncière et produit un nouveau plan de cadastre du secteur. Tous les propriétaires concernés par ce plan sont appelés à le vérifier et à le commenter lors de rencontres prévues à cet effet.

Que faire en cas de désaccord

Si un propriétaire est en désaccord avec la représentation qui est faite de sa propriété, s’il a de nouveaux arguments à faire valoir ou encore s’il a des documents supplémentaires à soumettre, il doit participer à la rencontre lorsqu’il reçoit l’invitation (avis de consultation) du Ministère et ainsi rencontrer l’arpenteur-géomètre qui a réalisé le nouveau plan de cadastre. Lors de la rencontre de consultation, il lui sera possible de discuter avec cet arpenteur-géomètre et de demander une révision des travaux au besoin.

La rencontre est donc très importante, car c’est l’occasion pour un propriétaire de se prononcer sur les travaux exécutés et, au besoin, de demander une révision de ceux-ci.

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