On a des plans pour vous!

Pour aider les propriétaires à mieux collaborer aux travaux de rénovation cadastrale, le Ministère met à leur disposition certains documents utiles.

Un document personnalisé

Le document intitulé « Information cadastrale spécifique de votre propriété » est un document personnalisé qui décrit les effets de la rénovation cadastrale sur votre propriété. Il comporte généralement un extrait du lot sur le plan projeté. C’est le seul document imprimé qui informe officiellement le propriétaire de son nouveau numéro de lot. La nature des changements apportés au lot par la rénovation cadastrale permet au propriétaire de décider s’il est nécessaire de participer à la rencontre de consultation.

Un plan-projet pour mieux exercer son droit de regard

Si aucun extrait du plan cadastral de rénovation pour le lot du propriétaire visé n’est joint à l’avis de consultation, le propriétaire est invité à se présenter à la rencontre de consultation. À cette occasion, il pourra consulter le plan sur lequel est illustré son lot et le commenter au besoin.

Et quoi ensuite?

Le plan transmis aux propriétaires lors des travaux de rénovation cadastrale n’est pas encore officiel. Au terme des rencontres de consultation, des modifications pourraient être apportées au plan en fonction des demandes de révision faites par les propriétaires ayant participé aux rencontres.

Un propriétaire qui n’a présenté aucune demande de révision ou qui n’a pas participé à la rencontre peut recevoir un troisième avis du Ministère (un avis de modification) une fois le nouveau plan de cadastre officialisé. Il recevra cet avis lorsqu'une modification apportée à un lot voisin a eu des effets sur son lot. Il recevra également une fiche expliquant cette modification.

Votre propriété est-elle adjacente à un lac ou à un cours d’eau public?

Sur le territoire cadastré québécois, plusieurs lacs et cours d’eau appartiennent à l’État et leur gestion est assumée par le gouvernement (ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques). La représentation cadastrale des propriétés situées en bordure de ces cours d’eau est parfois problématique, notamment lorsqu'il y a eu remblai ou altération des rives. Ces problèmes ne peuvent malheureusement pas tous être réglés lors de la rénovation cadastrale. Il peut donc arriver qu’après l’entrée en vigueur du nouveau plan de cadastre, des corrections soient apportées à celui-ci afin qu’il représente plus fidèlement les droits de propriété. Tous les propriétaires concernés en sont alors informés par écrit.