Regroupement de lots

L’un des objectifs de la rénovation cadastrale est de simplifier la représentation du morcellement. L'arpenteur-géomètre a donc pour instruction de regrouper, sous un même numéro, les lots ou les parties de lots qui forment une même propriété, à moins d'avoir reçu un avis contraire du propriétaire concerné. Pour faire l’objet d’un regroupement, les lots doivent être contigus et détenus par le même propriétaire.

Le propriétaire qui ne souhaite pas regrouper ses lots doit en faire part à l’arpenteur-géomètre lors de la rencontre de consultation. Certains arpenteurs-géomètres écrivent directement aux propriétaires concernés par un regroupement de lots potentiel pour leur expliquer les effets du regroupement et obtenir leur décision avant la tenue de la rencontre de consultation.

Le regroupement de lots pourrait toutefois ne pas être recommandé si votre propriété présente notamment l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • Vous détenez des droits acquis sur certains des lots
  • Vous désirez vendre ces lots séparément
  • Vous avez hypothéqué ces lots séparément ou désirez le faire
  • Vous exploitez les lots de manières différentes

Si le regroupement proposé vous convient, un numéro sera attribué à l’ensemble des parcelles qui forment votre propriété. Toutefois, si vous souhaitez donner un numéro distinct à chaque parcelle, sachez que vous devrez assumer les frais d’arpentage si vous les regroupez après que les travaux de rénovation sont terminés.

Vous avez un doute? Discutez-en avec la firme d’arpenteurs-géomètres chargée des travaux. Elle vous conseillera sur le regroupement. Par ailleurs, si vous ne lui donnez pas de réponse avant la tenue de la rencontre, elle regroupera vos lots d’après les données dont elle dispose.

Alors, faites-lui part de votre choix!