L'organisation et son histoire

Le Registre foncier du Québec soulignait en 2016 ses 175 ans d’existence. C'était une occasion unique de se remémorer l’histoire et les nombreux changements qui ont fait du Registre foncier ce qu’il est aujourd’hui.

 Qui sommes-nous?

Registre public et légal, où toutes les transactions immobilières du territoire québécois sont répertoriées, afin que l’information soit accessible à l’ensemble de la population. Ce registre est tenu par un officier public, l’Officier de la publicité foncière. Le Registre foncier est un véritable gardien du patrimoine foncier du Québec.

Un peu d’histoire…

La publication d’une ordonnance dans la Gazette officielle du Canada en 1841 a permis d’établir un véritable système de publicité des droits pour l’ensemble du Bas-Canada dans le but, notamment, d’éliminer la fraude et les transactions secrètes dans le secteur immobilier. Lors de l’instauration de ce système, un bureau d’enregistrement a été créé pour chacune des 24 divisions alors établies. Le nombre de divisions varia par la suite pour atteindre 82 en 1965. Actuellement, le territoire québécois est divisé en 73 circonscriptions foncières.

En 1947, pour abandonner la transcription des réquisitions déposées par les professionnels du droit (notaires, avocats, etc.), la loi instaura l’obligation pour ces derniers d’enregistrer les actes par dépôt d’une copie supplémentaire du document.

Modernisation et adaptation

Au fil des ans, le Registre foncier a su s’adapter aux nouvelles réalités technologiques et répondre aux nouvelles exigences de la société. De nombreuses réalisations ont eu lieu au cours des dernières années, dont l’informatisation du Registre permettant, entre autres, l’inscription et la consultation à distance. Quelques années plus tard, la mise en place d’un service en ligne des réquisitions d’inscription offrant la possibilité du dépôt électronique des réquisitions à même le site Web vient bonifier l’offre de service en ligne.

La mission du Registre foncier

  • Protéger les droits fonciers des citoyens du Québec
  • Contribuer de façon significative au développement économique et à la prospérité du Québec
  • Offrir un registre public auquel tout citoyen peut avoir accès et où il peut retracer l’historique des transactions immobilières faites sur un lot depuis sa création.

Revivez ces 175 ans d’histoire et de collaboration

Revivez ces 175 ans d’histoire et de collaboration grâce au texte de Mme Nathalie Arnaud, professionnelle au Bureau de l’Officier de la publicité foncière et en visionnant cette capsule vidéo.

L’organisation

La Direction générale du Registre foncier (DGRF) est composée de :

Directions  Composé de  Tâches principales

Direction du Bureau de l’Officier de la publicité foncière (DBOPF)

Coordonnateurs juridiques, techniciens en droit et autres professionnels du droit foncier

  • Analyse et recherche juridiques en matière de publicité foncière

  • Décisions en matière de publicité foncière

  • Veille législative et juridique

Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits (DAIPD)

8 centres d’admissibilité et d’inscription (Alma, Amos, Gaspé, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières) dans lesquels des techniciens et professionnels en droit effectuent quotidiennement plusieurs tâches de nature légale

  • Analyse juridique des réquisitions quant à leur admissibilité en respectant les exigences légales et les délais prescrits

  • Inscription dans les registres

Direction de l’évolution des opérations foncières (DEOF)

Professionnels et techniciens en droit répartis dans les trois lignes de service suivantes :

  • Pilotage

  • Soutien à la mission

  • Centre de numérisation et de conservation

  • Entretien et évolution des systèmes

  • Soutien de l’organisation du registre foncier

  • Archivage des documents

Bureau de la publicité des droits (BPD)

73 circonscriptions foncières

  • Dépôt des réquisitions sur support papier

  • Disponibilité de postes pour la consultation publique

C’est toujours dans le souci d’innover et d’offrir un service de qualité à l’ensemble de sa clientèle que le Registre foncier n’a pas ménagé ses efforts tout au long de ses 175 années d’existence.

Parce que la protection de vos droits fonciers est au cœur de notre mission! 

Contactez-nous

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

418 643-3582
1 866 266-0977, option 4
Par courriel