Mesures concernant le coronavirus (COVID-19)

Date de mise à jour : 9 avril 2020

Attention!

Prenez note qu’en raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19), la continuité de certains de nos services est perturbée. Par conséquent, le traitement de votre demande pourrait accuser un certain retard.  

Privilégiez nos services en ligne ou contactez-nous par courriel. En cas de besoin, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone.

De plus, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions pour toute question et pour savoir comment procéder selon votre situation.

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière (CRC) et Géoboutique Québec

Courriel CRC: services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Courriel Géoboutique Québec : geoboutique@mern.gouv.qc.ca
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)

Centre de services des mines

Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (au Canada et aux États-Unis)

Centre de services du territoire public

Courriel : droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca
Ligne sans frais : 1 844 282-8277 (au Canada et aux États-Unis)

Services maintenus

Tous nos services sont actuellement maintenus. Par contre, notre personnel ne peut garantir l’assistance généralement offerte à la navigation.

Information foncière

Nous invitons les professionnels du droit à consulter les fiches juridiques disponibles dans le Registre foncier du Québec en ligne.

Services suspendus

Information foncière

  • Registre foncier : prévalidation (service de courtoisie) à l’exception de la prise en charge des mégadocuments tels :
    • Cessions de créances hypothécaires volumineuses
    • Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
    • Réquisition requérant l’ouverture de plusieurs fiches numéro d’ordre
    • Réquisition obligeant le morcellement en plusieurs fiches d’une ou de plusieurs fiches numéro d’ordre
    • Réquisition de regroupement
       

Santé et sécurité : notre priorité

La santé et la sécurité de notre clientèle et de notre personnel demeurent notre priorité. Nous suivons de près la situation. Nous vous aviserons en cas de changement. Merci de votre collaboration.

Liens utiles