Foire aux questions

Date de mise à jour : 22 mai 2020

 

En raison de la situation actuelle qu’entraîne le coronavirus (COVID-19), nous avons mis en place des mesures préventives afin d’assurer la santé et la sécurité de notre clientèle et de notre personnel. Ces mesures pourraient avoir des répercussions sur vos échanges avec nous.

Nous espérons que cette foire aux questions saura répondre à la plupart de vos interrogations. Nous vous invitons à la consulter avant de nous appeler. Elle sera mise à jour fréquemment.

 

Thèmes abordés

 

Information générale

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés.

1. Est-ce que tous les centres de relation avec la clientèle du Ministère sont ouverts?

Oui. Tous les centres de relation avec la clientèle du Ministère sont ouverts. La majorité de nos services sont actuellement maintenus. Nous suivons de près la situation. En cas de changement, nous vous aviserons. De plus, nous vous invitons à visiter nos sites Web pour suivre l’évolution de la situation.

 

2. Est-ce que vos heures d’ouverture habituelles sont maintenues?

Oui. Nos heures d’ouverture habituelles sont maintenues.

Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi De 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

3. J’ai besoin d’aide pour la navigation Web. Est-ce que ce service est maintenu?

Oui. L’aide à la navigation Web est maintenue pour tous nos sites selon nos heures d’ouverture habituelles. Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous.

 

4. Actuellement, est-ce que vos délais sont maintenus?

Les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés. Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais.

 

Information foncière

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés.

Registre foncier du Québec en ligne

1. En tant que notaire ou avocat, est-ce que je peux continuer à publier?

Oui. Vous pouvez continuer à publier.

 

2. Est-ce que l’avancement de la date/heure/minute (DHM) est respecté?

Oui. L’avancement de la date/heure/minute (DHM) est respecté.

 

3. Est-ce qu’un acte peut être priorisé?

Non. Un acte ne peut pas être priorisé, comme à l’habitude.

 

4. Comment puis-je être informé de l’avancement du traitement d’une requête?

De la même façon qu’habituellement, soit par l’entremise de votre tableau de bord, soit par le livre de présentation.

 

5. Est-ce que les commandes de produits sont envoyées? (copie d’acte ou de plan)

Oui. Les commandes de produits sont envoyées.

 

6. Est-ce que les radiations sont traitées?

Oui. Les radiations sont traitées.

 

7. Est-ce que les mutations sont envoyées aux municipalités et villes?

Oui. Les mutations sont envoyées.

 

8. Est-ce que je peux envoyer un acte en prévalidation?

Non. Le service de prévalidation, qui en est un de courtoisie, est suspendu pour le moment en raison du contexte, sauf pour ces documents.

 

9. Est-ce que les demandes de remboursement sont traitées?

Oui. Les demandes de remboursement sont traitées de la manière habituelle.

 

10. Que dois-je faire si j’ai des problèmes d’accès au Registre foncier du Québec en ligne?

En cas de problème d’accès au Registre foncier du Québec en ligne, contactez le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière.

 

11. Est-ce que les règles de publicité foncière sont maintenues?

Oui. Toutes les règles de publicité foncière sont maintenues. À cet effet, nous vous invitons à consulter nos fiches juridiques disponibles dans le Bulletin du Registre foncier.

 

Relocalisation temporaire des bureaux de la publicité des droits

1. Est-ce que les délais de traitement des réquisitions seront augmentés puisqu’il n’y aura qu’un seul bureau de la publicité des droits (BPD) temporaire en place au Québec?

Non. Les réquisitions d’inscription continueront d’être traitées à l’intérieur des délais légaux prévus à l’article 3006.1 du Code civil du Québec.

Il sera important de porter une attention particulière au lieu où vous transmettrez vos réquisitions afin d’éviter d’utiliser les coordonnées d’un BPD relocalisé temporairement. En pareil cas, nous ferons tout de même le suivi nécessaire du courrier, mais cela engendrera des délais postaux additionnels et l’inscription se fera à compter de la réception dans les locaux du BPD unique temporaire.

 

2. Quelles seront les heures d’ouverture du bureau de la publicité des droits (BPD) unique temporaire et pourrons-nous envoyer un messager porter une réquisition à ce lieu de dépôt afin d’obtenir une preuve de réception?

Le BPD unique temporaire situé au 5700, 4e Avenue Ouest, bureau E-308, Québec (Québec) G1H 6R1  est ouvert  de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, comme l’étaient les 73 BPD.

Un messager pourra laisser une réquisition au service du courrier de l’édifice (porte 20/21).

Afin de respecter les consignes de santé publique données par le Gouvernement du Québec, il est important de considérer qu’un temps d’attente est requis pour la manipulation du courrier avant sa distribution.

Il y aura donc un délai entre le moment où le document sera laissé au débarcadère et celui où il sera reçu par l’officier de la publicité foncière. C’est au moment de la réception que l’officier apposera la DHM (Date-Heure-Minute) de présentation.

Nous encourageons la clientèle à adhérer à la transmission électronique pour les actes admissibles, soit les actes notariés en minute, en brevet ou les actes sous seing privé qui ne doivent pas obligatoirement être accompagnés de documents originaux aux fins de présentation.

 

3. Pendant combien de temps cette situation durera-t-elle?

Ces nouvelles mesures prendront effet le 16 avril 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement du Québec.

Un avis destiné à la clientèle sera diffusé lorsque la situation permettra une reprise des opérations normales.

 

4. Pourquoi avoir décidé de relocaliser temporairement les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD)?

La santé et la sécurité des employés et de la clientèle du Registre foncier sont une priorité.

Dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, les BPD font face à plusieurs enjeux de santé publique : l’interaction avec la clientèle, la manipulation de documents et des paiements, de même que la présence obligatoire de postes publics pour la consultation à distance exposent les employés à des risques de contracter la COVID-19.

Il était donc nécessaire d’agir et de trouver une solution sécuritaire et non contraignante pour notre clientèle.

La relocalisation temporaire des 73 BPD en un lieu unique, sans accès pour la clientèle, permettra de respecter la distanciation sociale demandée par nos autorités en évitant le contact entre les employés et la clientèle, tout en permettant la continuité des services prioritaires offerts par le Registre foncier du Québec et en diminuant le risque de propagation de la COVID-19.

 

5. Y a-t-il des changements sur la façon de faire pour transmettre une réquisition au BPD temporaire? (moyen de transmission, paiement, etc.)

D’abord, prenez note qu’aucune règle de la publicité foncière n’est modifiée par ce décret.

Pendant la durée de l’existence du BPD unique temporaire, plutôt que d’utiliser l’adresse postale habituelle du BPD concerné par la réquisition présentée, vous devrez la transmettre par la poste à l’adresse suivante :

Bureau de la publicité des droits

5700, 4e Avenue Ouest, bureau E-308, Québec (Québec) G1H 6R1

Vous devrez utiliser la poste ou un service de messagerie pour faire parvenir votre réquisition à notre bureau. Aucun client ne doit se rendre à l’adresse du BPD unique temporaire.

Le seul mode de paiement accepté pendant cette période sera la carte de crédit inscrite au dossier client.

Si plusieurs circonscriptions foncières (CF) sont visées par votre réquisition, vous devez accompagner celle-ci d’une directive claire pour nous indiquer dans quelle ou quelles CF vous souhaitez la déposer.

À défaut de recevoir une telle directive, nous publierons votre réquisition dans la ou les CF indiquées sur votre bordereau d’inscription. Les droits exigibles dans cette situation demeureront les mêmes que ceux appliqués actuellement, puisque l’inscription se fera de façon distincte pour chacune des CF visées. Un tarif sera donc facturé pour chacune de ces inscriptions.

Nous vous encourageons fortement à utiliser les services en ligne pour présenter votre réquisition par voie électronique, lorsque c’est possible.

 

6. La consultation sur des postes publics sera-t-elle toujours possible dans le BPD unique temporaire ?

Pour des raisons de sécurité, il n’y aura aucun poste public pour la consultation dans le BPD unique temporaire. Toutefois, la consultation demeure possible sur le site Web du Registre foncier, tous les jours de 6 h à minuit.

 

 

Cadastre

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés.

Infolot

1. Le site Infolot est-il accessible?

Oui. Le site Infolot demeure accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.

 

2. Est-ce que la mise à jour des données cadastrales sur le site Infolot se poursuit?

Oui. Les mises à jour sont toujours effectuées.

 

3. Est-ce que le soutien technique pour le site Infolot est toujours disponible?

Oui. Le soutien technique pour le site Infolot est toujours disponible. En cas de problème, contactez le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière.

 

4. Pouvons-nous toujours souscrire à un abonnement pour le site Infolot?

Oui. Le service d’abonnement pour le site Infolot est toujours disponible.

 

5. Les renouvellements d’abonnements programmés automatiquement pour le site Infolot ont-ils lieu?

Oui. Les renouvellements d’abonnements programmés automatiquement pour le site Infolot se font de façon normale.

 

6. J’ai besoin d’une extraction manuelle de données cadastrales. Offrez-vous toujours ce service?

Oui. L’extraction manuelle de données cadastrales est toujours offerte. Toutefois, il est possible que des retards soient observés. Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais.

 

Mise à jour du cadastre

1. Est-ce que le Ministère continue la mise à jour du cadastre?

Oui. Les activités liées à la mise à jour du registre sont maintenues. Cependant, certains délais pourraient survenir.

 

2. Est-ce que la publicité cadastrale expédiée aux municipalités et MRC est maintenue?

Oui. La publicité cadastrale est expédiée.

 

3. Est-ce que les commandes de produits sont traitées? (copie de dossier ou de plan)

Oui. Les commandes de produits sont traitées et transmises.

 

4. Est-ce que le traitement des demandes de révision cadastrale est maintenu?

Oui. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place entraînent un accroissement des délais dans le traitement des demandes reçues. Le Ministère pourrait ne pas pouvoir respecter les délais inscrits dans la Déclaration de services à la clientèle pour ce type de demande.

 

Rénovation cadastrale

1. Est-ce que les travaux de rénovation cadastrale sont maintenus?

Oui ces travaux sont maintenus. Toutefois, les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la contagion ont des impacts sur le déroulement des travaux de rénovation cadastrale.

Le Ministère travaille, conjointement avec les firmes privées d’arpenteurs-géomètres, à planifier les travaux pour qu’ils répondent aux règles de distanciation physiques en vigueur.

 

Registre du domaine de l'État (RDE)

1. Le site Web du RDE est-il accessible?

Oui. Le site Web demeure accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.

 

2. Est-ce que la mise à jour des données du RDE se poursuit?

Oui. Les mises à jour sont effectuées, dans la mesure où les ministères et organismes du gouvernement sont en mesure d’assurer la continuité de leurs activités dans un contexte de télétravail.

 

3. Est-ce que le soutien technique pour le RDE est toujours disponible?

Oui. Le soutien technique est toujours disponible. Rappelons que cette assistance peut être obtenue par courriel, à l’adresse suivante : assistance.rde@mern.gouv.qc.ca

 

4. Est-il possible d’obtenir un extrait certifié du Registre?

Oui. En communiquant par courriel avec le service d’assistance : assistance.rde@mern.gouv.qc.ca. Des retards pourraient survenir dans le traitement des demandes.

 

Greffe de l'arpenteur général du Québec

1. Le site Web est-il accessible?

Oui. Le site Web demeure accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.

 

2. Est-ce que le Ministère continue de déposer les documents d’arpentage dans le registre?

Oui. Les activités liées à la mise à jour du registre sont maintenues. Cependant, certains délais pourraient survenir.

 

3. Est-ce que le soutien technique pour ce registre est toujours disponible?

Aucun soutien technique n’est offert pour consulter le registre ou pour extraire les documents qu’il contient. Référez-vous aux capsules d’aide conçues pour naviguer et télécharger les documents.

 

Information géographique

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés.

1. Est-ce que les produits de Géoboutique Québec sont toujours offerts?

Oui. Les produits de Géoboutique sont toujours offerts. Il est aussi possible de vous procurer les produits d’Adresses Québec, les orthophotographies et les données LiDAR. D’autres produits sont aussi disponibles sur le site du Ministère à la section Carte et information géographique. Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous.

 

2. Je dois me procurer des cartes sur papier ou des photographies aériennes. Est-ce que le service est offert?

Pour les cartes sur papier
Oui. Il est possible de se procurer des cartes en format PDF sur le site de Géoboutique Québec ou auprès des imprimeurs autorisés. Nous vous invitons à visiter le site Web des imprimeurs accrédités pour connaître leurs modalités.


Pour les photographies aériennes
Oui. Il est possible de se procurer des photographies aériennes. Nous vous invitons à visiter le site Web du fournisseur La Géomathèque pour connaître ses modalités.

 

Territoire public

Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais. Toutefois, les mesures de distanciation sociale mises en place pour les employés de la fonction publique nous amènent à travailler différemment et à nous adapter. Par conséquent, il est possible que des retards soient observés.

1. Est-ce que le traitement des demandes d’utilisation du territoire public ou de transfert de bail demeure le même?

Oui. Tous les traitements sont actuellement maintenus. Toutefois, il est possible que des retards soient observés. Sachez que nous déployons tous les efforts nécessaires pour offrir l’ensemble de nos services dans les meilleurs délais.

 

2. Est-ce que des mesures particulières sont envisagées pour les locataires de terres publiques?

En ce qui concerne la facturation liée au renouvellement des baux des locataires de terres publiques, en concertation avec la Fédération québécoise des municipalités, il a été convenu de maintenir la façon de faire actuelle.

Le Ministère entend toutefois traiter avec souplesse les demandes individuelles des citoyens et celles des autres détenteurs de baux commerciaux ou industriels (pourvoiries, commerces, etc.) dans lesquelles ceux-ci lui font part de leur difficulté à payer le loyer de leur bail. Les municipalités régionales de comté (MRC) délégataires sont invitées à faire de même.