Formulaire permettant de commander tous les produits cadastraux disponibles.
Le formulaire doit être rempli à l'écran. L'envoi du formulaire se fait en ligne par Internet. Pour utiliser ce formulaire en ligne, vous devez avoir un compte ouvert au Fonds d'information foncière.
Formulaire permettant de commander les produits d'arpentage disponibles.
Le formulaire peut être rempli à l'écran. L'envoi du formulaire se fait en ligne par Internet.
Le formulaire Demande de caviardage est celui rendu disponible par l’Officier de la publicité foncière. Il doit être rempli, en ligne, par une personne habilitée à le faire en vertu des dispositions législatives applicables (articles 118 Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale ou 3010.1 C.c.Q.).
Rendez-vous à www.registrefoncier.gouv.qc.ca et cliquez sur « Entrée du site ». Repérez le formulaire dans la marge de gauche.
Précisions pour bien remplir la demande de caviardage
Aucune mention requise à des fins de publicité ne peut être caviardée.
POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Ce formulaire est réservé à l'usage exclusif des arpenteurs-géomètres. Le traitement est entièrement automatisé, de l'envoi du formulaire à la facturation par le Ministère. Pour utiliser ce formulaire en ligne, vous devez avoir un compte ouvert au Fonds d'information foncière.
Le formulaire ainsi que le dépliant (format PDF, 191 Ko) ont été conçus pour vous aider à exposer les arguments vous permettant d'affirmer qu'un lot vous semble mal représenté sur le plan cadastral, en plus de présenter les documents sur lesquels vous appuyez votre demande.
Ce formulaire doit être expédié par la poste ou par courriel.
Le formulaire ainsi que le dépliant (format PDF, 191 Ko))ont été conçus pour vous aider à exposer les arguments vous permettant d'affirmer qu'un lot vous semble mal représenté sur le plan cadastral, en plus de présenter les documents sur lesquels vous appuyez votre demande.
Ce formulaire doit être expédié par la poste ou par courriel.
Déclaration de résidence familiale faite par les époux ou faite par les conjoints unis civilement (56,58 Ko)
Lors de la publication d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier constaté par un document dont la date est postérieure au 30 septembre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire doivent être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.
Le gouvernement propose un outil pour aider les professionnels du droit à recueillir les déclarations du cédant et du cessionnaire requises par le Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier.
Pour consulter les dispositions règlementaires complètes :
Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier
Une formation sur le sujet est également disponible :
https://info.foncier.gouv.qc.ca/Portail/notaires-avocats/formations/informations/
L’utilisation de cet outil est facultative et celui-ci ne doit pas être produit au Registre foncier.
Pour obtenir de l’information concernant l’application de la mesure.
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière :
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Pour des questions sur le fondement et les principes à la base de cette mesure.
Ministère des Finances du Québec :
Téléphone : 418 691-2226
Télécopieur : 418 643-6630
Courriel : DMAEIC@finances.gouv.qc.ca
Formulaire de demande de correction d'une erreur matérielle
Formulaire de demande de renseignements sur un mémo de refus du Registre foncier
Aide-mémoire pour remplir le formulaire de documentation
Le formulaire de documentation accompagne une réquisition d'inscription lors de sa présentation sur support informatique. Le formulaire de documentation permet de démontrer que la réquisition d'inscription numérisée comporte les mêmes informations que le document original et que son intégrité, à la suite du transfert de la version papier à la version électronique, est assurée. Dans ce contexte, seule la signature numérique du notaire, de l'avocat, de l'arpenteur-géomètre ou de l'huissier qui a effectué le transfert est requise.
La numérisation de la réquisition doit être effectuée conformément au Guide de numérisation.
Le formulaire de documentation en format .rtf doit être joint en document additionnel.
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Courriel : services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Formulaire qui permet de faire une demande d'ouverture d'un compte client au Fonds d'information sur le territoire.
Le formulaire peut être rempli à l'écran, mais devra être retourné par courriel (formulaire signé à la main et numérisé) ou par la poste puisqu'une signature est requise.
Fonds d'information sur le territoire
5700, 4e Avenue Ouest, E 328
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 1 866 226-0977
Courriel : fit@mrnf.gouv.qc.ca
L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :
L'envoi doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca.
L'objet du courriel doit être intitulé « Requête à l'arpenteur général du Québec ».
Les modèles d'actes notariés sont destinés à faciliter la rédaction des actes notariés impliquant la Ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Consultez notre page à cet effet ici.
