Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Sainte-Anne-des-Monts et de Berthier. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Terrebonne. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Matane. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Nicolet. Consultez le tableau à ce sujet. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Terrebonne, de Papineau et de Verchères. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Thetford. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Lotbinière et d'Argenteuil. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Argenteuil et de Richmond. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Bonaventure No 1. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Nicolet. Consultez le tableau à ce sujet.
Vous êtes invités à consulter la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 31 décembre 2020.
