Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Charlevoix N0 1. Consultez le tableau à ce sujet.
Vous êtes invités à consulter la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 30 juin 2020.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Pontiac. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière d'Argenteuil. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Sept-Îles. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Verchères. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Matane et de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.
