Informations

Formations sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.

« Pour tout savoir sur les nouveautés du Registre foncier, abonnez-vous! »

 

Webinaire - Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale qui entreront en vigueur le 1er février 2021.

Il s’agira notamment de la possibilité de transmettre par voie électronique tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale, et du renforcement de la protection des renseignements personnels.

De plus, une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) vous sera proposée.

Informations concernant le webinaire de janvier 2021
Présentation PowerPoint : Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020
À venir : Enregistrement vidéo du webinaire

Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique

Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.

Informations concernant le webinaire de janvier 2020
Présentation PowerPoint : Vers un Registre foncier 100 % numérique
Enregistrement vidéo du webinaire

Formation – Mesures de suivi du marché immobilier

Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.

Informations concernant la formation de septembre 2020
Présentation PowerPoint : Mesures de suivi du marché immobilier
Enregistrement vidéo de la formation
Déclarations du cédant ou du cessionnaire 
(Declarations by the Transferor or Transferee)

Formation – Initiation au Registre foncier

Le Registre foncier en ligne est accessible à tous, autant aux citoyens qu’aux professionnels du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs qui souhaitent s’initier au Registre foncier.

Mode de diffusion : En ligne

Déroulement : Présentation et démonstration

Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissiers, courtiers immobiliers, secrétaires, citoyens, etc.)

Temps requis : Une demi-journée

Coûts : Aucuns frais

Plan de cours

Conditions minimales pour assister à la formation :

  • Un ordinateur ou un appareil mobile connecté à Internet et équipé en audio.
  • De préférence, une connexion filaire plutôt que Wi-Fi pour profiter d'une meilleure expérience.

Offre de formation

Individuelle

Nouvelles dates à venir!

Groupe de 15 personnes ou plus

La date est proposée par le responsable du groupe dans le formulaire d’inscription.

Remplir le formulaire

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