Consulter les factures

Il est possible de consulter et d’imprimer les factures des trois dernières années à partir du dossier client, sous l'onglet « Factures ».

Dans la section « Préférence » du dossier client, une option permet de recevoir un avis vous informant qu’une facture a été déposée dans la boîte de messages.

Chaque facture porte la date de la consultation ou de la commande du produit ou service. Elle mentionne chaque produit ou service commandé et les documents consultés. Elle permet aussi de voir le détail des frais se rattachant aux produits ou services demandés ainsi que le mode de paiement choisi et la date.

L'historique des factures permet de rechercher une facture selon différents critères, par exemple le numéro de la facture, la référence dossier ou un intervalle de dates. Le client occasionnel ne reçoit jamais de factures. Toutefois, comme le client régulier, il peut avoir accès à la facture de sa session en cours lors d’une commande ou d’une consultation sur le site Web du registre foncier. S’il veut conserver une copie de celle-ci, il doit la sauvegarder ou l’imprimer avant de quitter la session.

Précisions pour faire des recherches dans l’historique des factures

  • Il est possible de combiner plusieurs critères de recherche dans l'historique des factures. À moins de connaître le numéro de la facture, les critères de recherche « À partir du » et « Jusqu'au » devront être remplis. La recherche se fait pour une période maximale de 60 jours.
  • Dans le moteur de recherche, les caractères de remplacement « % » et « _ » ne sont disponibles que pour le champ « Référence ».
  • Lors de la recherche par montant, le point ou la virgule peuvent être utilisés.
  • La facture sera affichée, et ce, même si deux modalités de paiement distinctes la composent ou encore même si différents types de réquisitions y apparaissent (acte au long, radiation et avis d'adresse).

Facture de radiation

Pour obtenir la facture de publication d'une radiation, la recherche doit être effectuée en précisant la date de dépôt de cette dernière et non la date de facturation qui figure sur le relevé de la carte de crédit.

En effet, la facture indique la date de dépôt de la réquisition, alors que le paiement est généralement prélevé seulement après le traitement. Donc, en période achalandée, il peut y avoir une différence de plusieurs jours ou même de quelques semaines entre le dépôt de la réquisition et son traitement.

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