Fermeture de dossier au Registre foncier du Québec en ligne

Voici la marche à suivre pour fermer votre dossier client:

  • Accédez au site du Registre foncier du Québec en ligne avec votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Accédez à votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page.
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer dossier » situé dans le bas de la page.
  • Cochez la case « Je désire que mon dossier client au registre foncier soit détruit ».
  • Cliquez sur le bouton « Confirmer ».

Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière par téléphone pour demander la fermeture d’un dossier client. Certaines vérifications seront effectuées avant de fermer le dossier client.

Désactivation

Après 18 mois sans utiliser votre code d’utilisateur, celui-ci est désactivé.

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