Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er avril et le 30 septembre 2021. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Terrebonne. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Argenteuil et de Richmond. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Bonaventure No 1. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Nicolet. Consultez le tableau à ce sujet.
Vous êtes invités à consulter la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 31 décembre 2020.
