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25 mars 2021

Tarifs des produits et services du registre foncier

15 mars 2021

Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique

12 mars 2021

Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2021

16 février 2021

Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique

26 janvier 2021

Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique

25 janvier 2021

Publicité foncière : des changements à compter du 1er février 2021

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