Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
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Informations importantes concernant la facturation
Changements apportés à la solution de paiement du Registre foncier du Québec
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2021
Publicité foncière : des changements à compter du 1er février 2021
