Interruption temporaire de courte durée du service de consultation des plans cadastraux à partir du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Fin de l’état d’urgence sanitaire et signification à l'Officier de la publicité foncière
Modifications concernant la publicité foncière - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Interruption temporaire de courte durée des services du Registre foncier du Québec en ligne pour maintenance informatique
Nouveauté – formation « Initiation au Registre foncier du Québec »
Nouveau visuel pour la page d'accueil du site Infolot
Tarifs des produits et services du registre foncier
Avis relatif aux taux d’indexation des tarifs du registre foncier le 1er avril 2022
Refus des hypothèques légales (construction), actions de la construction ou saisies : soyez informé plus rapidement!
