Congé de Pâques - Fermeture des bureaux de la publicité des droits

Québec, le 10 avril 2006 – En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière (Décret 1067-2001, 12 septembre 2001) et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits sont fermés le Vendredi-saint  14 avril 2006 et le Lundi de Pâques 17 avril 2006.

Les services d’inscription sur place et à distance, de même que les services de consultation sur place, ne seront pas disponibles durant cette période. Toutefois, le service de consultation à distance du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel. Il sera aussi possible de transmettre des documents pour inscription par voie électronique, mais ces derniers ne seront pas traités avant le mardi 18 avril 2006.

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