Consultation des noms de propriétaires des lots rénovés et des registres ou répertoires comportant beaucoup d'entrées rendue plus facile

Québec, le 21 avril 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer sa clientèle qu’à compter du 24 avril 2006 des nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au Registre foncier du Québec en ligne.

Consultation à l’Index aux immeubles du nom des propriétaires pour les lots rénovés

Afin de faciliter la recherche du nom de propriétaires de lots qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale, une mention « Voir propriétaire(s) par lot » a été ajoutée dans l’Index aux immeubles. Cet hyperlien conduit à la liste de tous les nouveaux lots en ordre ascendant, accompagnés, pour chacun d’eux, du nom du ou des propriétaires au moment de la rénovation. Ainsi, d’un seul « clic », il sera maintenant possible de trouver l’information désirée sans devoir consulter, dans certains cas, de nombreux documents.

Toutefois, cette liste des propriétaires par lot ne sera pas disponible pour un lot déjà situé en territoire rénové qui est remplacé par un ou plusieurs lots. Cependant, l’utilisateur pourra visualiser le nom du ou des propriétaires en consultant le document joint à partir de l’hyperlien « Voir plan(s) et/ou document joint xxx ».

Par ailleurs, la liste des propriétaires est rendue disponible uniquement pour les lots qui ont été rénovés à partir du 24 avril 2006. Elle ne s’appliquera pas pour les lots rénovés avant cette date. De plus, cette liste ne sera pas mise à jour s’il y a une correction de propriétaires sur un des nouveaux lots créés lors de la rénovation cadastrale.

Consultation de certains registres ou répertoires comportant un nombre élevé d’inscriptions

Il est maintenant possible de consulter des fiches du Répertoire des titulaires de droits réels ainsi que d’autres registres et répertoires lorsque le nombre d’inscriptions informatisées est très élevé (plus de 1 300 entrées). Pour ce faire, la consultation de ces inscriptions volumineuses est maintenant morcelée en plusieurs blocs. Ainsi, des boutons ont été ajoutés à droite dans la section « Navigation » de la fiche immobilière afin de permettre la navigation entre les différents blocs. De plus, l’identifiant du bloc est affiché dans l’en-tête (ex. : section 1 de 6).

Au moment d’une demande de copie électronique, tous les blocs seront produits afin de rendre accessible l’ensemble des inscriptions informatisées. Toutefois, pour réduire la taille des courriels, tous les fichiers seront compressés en un seul fichier.

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