Nouveau code de transmission des copies électroniques (extrants) du Registre foncier du Québec

Québec, le 21 avril 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer sa clientèle qu’à compter du 24 avril 2006 elle met en place un nouveau mode de transmission pour l’expédition des copies électroniques (extrants) du Registre foncier du Québec.

La nouvelle façon

Les fichiers compressés des extrants seront désormais accessibles à partir d’un site Internet de téléchargement du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Un courriel expédié par le système informatique du Registre foncier informera le client qu’il peut télécharger ses documents. Ce courriel contiendra, entre autres, l’adresse Internet qui lui permettra d’accéder exclusivement au fichier qui lui est destiné. Chaque fichier, qui est déposé sur ce site, sera conservé pendant un maximum de 14 jours. Il est important de télécharger, sur son poste de travail, le fichier compressé à l’intérieur de ce délai.

Afin de faciliter le téléchargement et la décompression du fichier, le courriel expédié par le système informatique du Registre foncier est accompagné de plusieurs hyperliens qui mènent à des procédures sur le téléchargement des demandes de copies non certifiées, l’ouverture des fichiers compressés et la consultation de la copie demandée.

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