Modifications des heures d'ouverture des bureaux de la publicité des droits les 23 et 24 juin 2006
Québec, le 13 juin 2006 – En vertu de l'article 3025 du Code civil du Québec et d'un arrêté du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, les bureaux de la publicité des droits (BPD) seront ouverts de 9 h à 10 h les 23 et 30 juin 2006.
Veuillez prendre note que le service de consultation à distance du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l'horaire habituel et qu'il sera également possible de transmettre vos documents pour inscription par voie électronique. Tout comme les documents déposés dans les BPD, ils seront traités les lundis suivant ces jours fériés.
Pour la clientèle du BPD de Québec
Veuillez noter qu'à ces dates vous ne pourrez avoir accès au BPD de Québec que par la porte d'entrée principale (porte B) de l'édifice situé au 5700, 4e Avenue, Québec.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
