Information destinée à la clientèle desservie par le Centre d'opérations du registre foncier de Sherbrooke
Québec, le 4 juillet 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer la clientèle, qu’en prévision de la poursuite de la modernisation des activités du Registre foncier, les documents suivants seront retirés des bureaux de la publicité des droits (BPD) desservis par le Centre d’opérations de Sherbrooke :
- actes au long entre 1947 et 1973;
- registres des actes retranscrits (registres A, B...);
- radiations;
- avis d’adresse;
- livres et bordereaux de présentation.
Tous les actes au long et certains registres des actes retranscrits détériorés (registres A, B…) seront numérisés et accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne.
Quant aux avis d’adresse, aux radiations, aux livres et bordereaux de présentation, ils seront archivés au Centre d’archivage du Registre foncier (CARF) et pourront être disponibles sur demande pour consultation.
Le calendrier ci-dessous indique la date du retrait des documents des bureaux de la publicité des droits. Les documents qui seront accessibles sur le Web le seront dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
| Circonscription foncière | Date de retrait du BPD |
|---|---|
| Chambly * | 15 et 22 juillet 2006 |
| Coaticook | 29 juillet 2006 |
| Richmond | 29 juillet 2006 |
| Sherbrooke | 5 août 2006 |
| Compton | 5 août 2006 |
| Shefford | 12 août 2006 |
| Missisquoi | 12 août 2006 |
| Brome | 12 août 2006 |
| Drummond | 19 août 2006 |
| Rouville | 19 août 2006 |
| Stanstead | 26 août 2006 |
| Saint-Jean | 26 août 2006 |
| Saint-Hyacinthe | 2 septembre 2006 |
| Retrait du BPD | Nombre de volumes d’actes au long | De l’acte numéro | À l’acte numéro | Nombre de volumes de radiations | De la radiation numéro | À la radiation numéro |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet | 600 | 275 201 | 395 133 | 500 | 1 | 82 000 |
| 22 juillet | 867 | 100 194 | 275 200 | 1 378 | 82 001 | 400 375 |
Pour la continuité des opérations
Afin de ne pas perturber le service à la clientèle durant ces travaux, la DGRF a mis en place différents moyens pour faciliter la consultation et la commande de copies des documents retirés des BPD qui ne seraient pas encore accessibles sur le Web, ou de ceux qui seront archivés au CARF.
Les procédures suivantes devraient faciliter le cours normal des opérations durant cette conversion massive qui se poursuivra, BPD par BPD, jusqu’à la mi-juillet 2006 pour le Centre d’opérations de Sherbrooke :
- Consultation des documents retirés des bureaux de la publicité des droits;
- Consultation des registres des actes retranscrits (registres A, B…).
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
