Information destinée à la clientèle desservie par le Centre d'opérations du Registre foncier de Saint-Jérôme
Québec, le 5 septembre 2006 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune désire informer la clientèle, qu’en prévision de la poursuite de la modernisation des activités du Registre foncier, les documents suivants seront retirés des bureaux de la publicité des droits (BPD) desservis par le Centre d’opérations (CO) de Saint-Jérôme :
- actes au long entre 1947 et 1973;
- registres des actes retranscrits (registres A, B...);
- radiations;
- avis d’adresse;
- livres et bordereaux de présentation.
Tous les actes au long et certains registres des actes retranscrits détériorés (registres A, B…) seront numérisés et accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne.
Quant aux avis d’adresse, aux radiations, aux livres et bordereaux de présentation, ils seront archivés au Centre d’archivage du Registre foncier (CARF) et pourront être disponibles sur demande pour consultation.
Le calendrier ci-dessous indique la date du retrait des documents des bureaux de la publicité des droits. À la suite du retrait, les documents seront accessibles sur le site Web du Registre foncier dans un délai de dix jours ouvrables.
| Circonscription foncière | Date de retrait du BPD |
|---|---|
| Deux-Montagnes | 2 septembre 2006 |
| Argenteuil | 2 septembre 2006 |
| Hull | 16 septembre 2006 |
| Laval* | 23 et 30 septembre 2006 |
| Terrebonne** | 7 et 14 octobre 2006 |
| Montcalm | 20 octobre 2006 |
| L’Assomption | 21 octobre 2006 |
Pour connaître de façon plus précise le moment où seront retirés les documents des BPD de Laval et de Terrebonne, la clientèle peut consulter les calendriers suivants.
| Retrait du BPD | Nombre de volumes d’actes au long | De l’acte numéro | À l’acte numéro | Nombre de volumes de radiations | De la radiation numéro | À la radiation numéro |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 septembre | 600 | 225 771 | 334 771 | 668 | 1 | 141 184 |
| 30 septembre | 919 | 65 509 | 225 770 | 1 072 | 141 185 | 374 993 |
| Retrait du BPD | Nombre de volumes d’actes au long | De l’acte numéro | À l’acte numéro | Nombre de volumes de radiations | De la radiation numéro | À la radiation numéro |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre | 600 | 313 200 | 433 210 | 400 | 1 | 50 199 |
| 14 octobre | 627 | 154 000 | 313 199 | 1 619 | 50 200 | 429 430 |
Des modifications ont été apportées au calendrier de Terrebonne. Consultez l'avis du 4 octobre 2006.
Pour la continuité des opérations
Afin de ne pas perturber le service à la clientèle durant ces travaux, la DGRF a mis en place différents moyens pour faciliter la consultation et la commande de copies des documents retirés des BPD qui ne seraient pas encore accessibles sur le Web, ou de ceux qui seront archivés au CARF.
Ainsi, la référence aux procédures suivantes devraient permettre de continuer le cours normal des activités durant cette conversion massive qui se poursuivra, BPD par BPD, jusqu’au milieu de novembre 2006 :
- Consultation des documents retirés des bureaux de la publicité des droits;
- Consultation des registres des actes retranscrits (registres A, B…).
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
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