La constitution d'un historique cadastral maintenant simplifiée

Québec, le 30 octobre 2006 - La direction générale du Registre foncier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ajoute l’historique cadastral étendu aux produits déjà offerts sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.

Innovateur, l’outil développé par Foncier Québec facilite grandement le travail de recherche nécessaire à la constitution d’un historique cadastral pour tout lot du cadastre du Québec. L’historique cadastral étendu fournit aussi bien les données descriptives que la représentation graphique des lots actifs ou inactifs.

Volet descriptif

Le volet descriptif, appelé « rapport d’historique cadastral étendu », se présente sous forme de tableau qui fait état, entre autres, de tous les lots de concordance (antécédents et successeurs) ayant un lien descriptif avec le lot recherché. Ce volet énumère tous les dossiers d’opération ou de rénovation cadastrale qui y sont associés, de la dernière couche cadastrale de lots en territoire non rénové (autres cadastres) jusqu’à la couche des lots actifs dans le cadastre du Québec.

Volet graphique

Le volet graphique, appelé « plan d’historique cadastral étendu », est consulté à partir d’hyperliens insérés à même le rapport. Ce volet permet de visualiser soit le plan du lot recherché, soit la superposition graphique de l’assiette du lot recherché avec tout autre lot, ou ensemble de lots, d’une couche cadastrale antécédente ou successive du cadastre du Québec. Qui plus est, le rapport permet de consulter la fiche immobilière du lot correspondant, en cliquant sur l’hyperlien Index.

L’historique cadastral étendu se distingue des autres produits mis en ligne par Foncier Québec, car il permet à la fois l’affichage de toutes les données descriptives dans un rapport et la consultation des plans d’historique cadastral étendu. Pour la première fois, l’utilisateur peut voir à l’écran la superposition graphique de deux plans.

Les données du rapport de l’historique cadastral étendu de même que les plans sont accessibles en consultation seulement, au coût de 1 $ par document. Rapide et accessible à distance en tout temps, l’outil facilite le travail des professionnels du domaine foncier. Grâce à cette nouveauté, la constitution d’un historique cadastral en territoire rénové n’aura jamais été aussi simple et efficace.

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